- CA M001 VM001-33-02-D114-P5349
- Pièce
- 1979
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 5381 – Règlement modifiant le règlement 4953 déjà modifié par le règlement 5020. - 1979
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No 5400 – Règlement modifiant le règlement 4262 sur le service des sports et loisirs. - 1979
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