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Description archivistique
Bienvenue Sous-série
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Projets. - 1965-2014.

La sous-série témoigne principalement de la Charte montréalaise des droits et responsabilités et du Prix du maire en démocratie, ainsi que du droit d'initiative (1994-2012), de la politique de consultation et de participation publique de la V...

Dossiers des élus. - 2001-2013

Sous-série comprenant les déclarations d'intérêts pécuniaires pour les années 2001 (nouvelle ville) à 2013. Depuis 1980, la "Loi sur les élections dans certaines municipalités" oblige le dépôt de déclarations d'intérêts pécunia...

Liste des élus. - 1833-2013

Listes récapitulatives : Conseillères non réelues (2013) Présidents du Conseil municipal (1986-2013) Femmes élues au Conseil municipal (1940-2005) Membres du Conseil municipal (1833-1978) Résultats électoraux (1833-2005).

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