Comité architecture et permis. - 1970-1986.
- CA M001 VM034-1-4
- Sous-série
- 1970-1986
Fait partie de Fonds Commission Jacques-Viger. - 1930 à 1990 , 1987-2002.
La sous-série porte sur le comité architecture et permis.
Elle contient des dossiers de séances de ce comité, soit des ordres du jour, des procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des dessins, des plans et des photos.
Les documents sont en français et en anglais.