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No 9582 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Université de Montréal, d’un pavillon de six étages, sur une partie du terrain du campus située entre le pavillon Samuel Bronfman et le pavillon des sciences mathématiques et informatiques, à l’est du chemin de la Tour. - 1994
No 9581 – Règlement autorisant l’occupation, à des fins de bureaux, de l’immeuble situé au 1514, avenue Docteur-Penfield dans le quartier Saint-Antoine. - 1994
No 9580 – Règlement autorisant la modification des immeubles situés aux 980, rue Guy et 1600, boulevard René-Lévesque Ouest, la construction d’un stationnement intérieur, l’aménagement d’un stationnement extérieur et la présence d’un poste de police. - 1994
No 9579 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Sainte-Marie, de Hochelaga, de Maisonneuve et de Mercier et d'une partie du quartier de Papineau (2110, déjà modifié). - 1994
No 9578 – Règlement sur l’occupation, par Dîners-rencontre St-Louis-de-Gonzague, d’une partie des bâtiments situés au 2320, terrasse Mercure et au 2323, rue Rachel Est. - 1994
No 9577 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de La Fontaine, de Laurier, de De Lorimier, de Saint-Denis, de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Michel et d'une partie des quartiers de Bourget, de Crémazie, de Saint-Eusèbe, de Saint-Georges, de Saint-Laurent et de Saint-Louis (4980, déjà modifié). - 1994
No 9576 – Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984, déjà modifié). - 1994
No 9575 – Règlement sur l’occupation, par Gestion Fayot ltée, du bâtiment situé au 8712, rue Saint-Hubert. - 1994
No 9574 – Règlement autorisant un emprunt de 2 174 314 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1994
No 9573 – Règlement autorisant un emprunt de 9 182 450 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9572 – Règlement autorisant un emprunt de 13 220 805 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9571 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-ouest de la rue Champdoré entre la rue d’Iberville et l’avenue Bruchési. - 1994
No 9570 – Règlement sur la fermeture de ruelles et de parties de ruelles situées au sud du boulevard Gouin et au sud-ouest de la rue Tanguay. - 1994
No 9569 – Règlement modifiant le Règlement autorisant l’occupation du domaine public avec un réseau de structures destinées à l’orientation touristique et à l’information publique (SOTIP) et autorisant l’exploitation de ce réseau (9256). - 1994
No 9568 – Règlement modifiant le Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités (5568, déjà modifié). - 1994
No 9567 – Règlement permettant d’occuper le domaine public, soit une partie de la ruelle située au nord de la rue Saint-Viateur, avec des structures proposées en tréfonds adjacentes au bâtiment sis au numéro 5550 de l’avenue du Parc. - 1994
No 9566 – Règlement abrogeant le Règlement sur le contenu minimal des comptes relatifs au remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat des partis politiques municipaux (6504). - 1994
No 9565 – Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs-Exercice financier de 1994 (9494) et le Règlement sur le bâtiment (9510). - 1994
No 9564 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un centre commercial et résidentiel situé au nord-est de l’intersection du boulevard l’Acadie et de la rue Sauvé. - 1994
No 9563 – Règlement modifiant divers règlements portant approbation de plans de construction, de modification et d’occupation de bâtiments dans les différents arrondissements de la ville autres que l’arrondissement Ville-Marie. - 1994
No 9562 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme du quartier de Pointe-aux-Trembles (925, déjà modifié). - 1994
No 9561 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation de deux bâtiments sur un emplacement situé du côté nord du boulevard Crémazie, à l’ouest de l’avenue Papineau. - 1994
No 9560 – Règlement sur l’occupation, par Madame Maria Silva Del Aguila, du bâtiment situé au 10324-10326, rue Larose. - 1994
No 9559 – Règlement modifiant le Règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1994
No 9558 – Règlement modifiant le règlement autorisant un projet de construction et d’occupation d’un bâtiment situé au 1801, boulevard de Maisonneuve, à l’angle de la rue Saint-Mathieu, dans le quartier de Saint-André (9320). - 1994
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