- CA M001 VM001-33-02-D097-P2778
- Pièce
- 1962
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 2826 – Règlement modifiant le règlement no 2593 concernant le service d’urbanisme. - 1963
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No 2844 – Règlement relatif aux lotissements, subdivisions et resubdivisions d’immeubles. - 1963
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