Appel d'Armand Gagnon . - 1957
- CA M001 P043-4-3-D02
- Dossier
- 1957
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Le dossier témoigne partiellement de la cause portée en appel par le capitaine Armand Gagnon en ce qui concerne le jugement rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron. Le dossier comprend les notes des juges de même que le jugement.