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Description archivistique
Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
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Appels du jugement . - 1957

La sous-série porte sur deux appels inscrits à la Cour du banc du roi à la suite du jugement rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron au terme de l'enquête concernant la conduite des membres du corps policier de la Ville de Montréal dans les années 1940. La sous-série est composée de notes et de jugements.

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