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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
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Contrats de construction . - 1964 - 1993

Cette sous-sous-série porte sur la construction des stations de métro ainsi que des tronçons entre les stations.
Elle est surtout constituée d'extraits de procès-verbaux de séances du Comité exécutif, de demandes d'autorisation, de correspondance, de listes de soumissionnaires, de formules de cautionnement d'exécution de contrat, de portefeuilles d'assurances, de conventions de contrats.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Gestion des immeubles . - 1970-1999

Cette sous-série témoigne de diverses activités concernant la gestion des immeubles sous la responsabilité de la CUM. Elle est constituée des sous-sous séries suivantes: Dossiers d'acquisitions (SF,SS1,SSS1), Études, rapports, enquêtes (SF,SS1,SSS2 ), Location d'immeubles (SF,SS1,SSS3), Disposition d'immeubles par location (SF,SS1,SSS4) et Contrats de construction (SF,SS1,SSS5) .
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des études, des cartes, des rapports et des photos.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.

Traitement des eaux usées . - 1970-1998

Cette sous-série témoigne de diverses actions effectuées afin de traiter les eaux usées sur le territoire de l'Île de Montréal. Elle est constituée des sous-sous séries suivantes: Dossiers d'acquisitions (SG,SS1,SSS1), Dossiers d'impositions de réserve (homologation) (SG,SSS1,SSS2), Approbation de travaux d'assainissement des municipalités - Égoûts et aqueduc (SG,SSS1,SSS3), Contrats de construction majeurs (SG,SSS1,SSS4), Contrats - Fourniture d'équipements spécialisés et de haute technologie (SG,SSS1,SSS5), Contrats - services professionnels (SG,SSS1,SSS6), Études techniques et projets (SG,SSS1,SSS7).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des études, des cartes, des rapports et des photos.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Dossiers d'acquisitions . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les décrets d'acquisitions de propriétés effectuées de gré à gré ou par voie d'expropriation pour fins de traitement des eaux usées.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans, de descriptions techniques d'emplacements et d'actes notariés.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Aménagement du territoire . - 1970-1996

Cette sous-série témoigne de divers projets entrepris afin d'harmoniser le développement du terriroire de l'Île de Montréal. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Schéma d'aménagement (SH,SS1,SSS1), Contrôle intérimaire (SH,SS1,SSS2), Comités (SH,SS1,SSS3), Dossiers métropolitains (SH,SS1,SSS4), Cartes et plans (SH,SS1,SSS5), Banque d'images (SH,SS1,SSS6), Inventaire du patrimoine bâti (SH,SS1,SSS7).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des études, des cartes, des rapports et des photos.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.

Dotation . - 1963-1996

Cette sous-série concerne les activités de la Communauté dans le domaine de la dotation en ressources humaines. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Dossiers d'emploi (SD,SS1,SSS1), Création et abolition de postes (SD,SS1,SSS2), Dossier de l'employé - dotation (SD,SS1,SSS3) et Dossiers généraux (SD,SS1,SSS4).
Elle contient surtout des lettres, des rapports, des ententes et des demandes d'autorisation.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Rôle politique du bureau du président du Comité exécutif. - 1961, 1970-2001

Cette sous-série concerne des activités de nature politique exercées par le bureau du président du Comité exécutif.
Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Dossiers (SB,SS1,SSS1), Discours du président (SB,SS1,SSS2), Correspondance (SB,SS1,SSS3), Rapports du président sur la situation financière de la Communauté (SB,SS1,SSS4), Agendas des présidents (SB,SS1,SSS5).
Elle contient surtout des notes, des lettres, des rapports et des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français et en anglais.

Loi sur la CUM et modifications . - 1968-2001

Cette sous-sous-série regroupe les projets de loi adoptés par le gouvernement provincial dans le but de modifier la Loi sur la CUM.
Elle contient des résolutions, des copies de projets de lois, des lettres, des mémos, des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Études, rapports, enquêtes . - 1970-2001

Cette sous-sous-série concerne différents rapports, études ou enquêtes effectués sur le transport des personnes, en commun et en général sur le territoire de la CUM.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comité de travail sur l'industrie du taxi . - 1980-1984

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités de ce comité.
Elle contient des mémoires, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

1- Comité "ad hoc" sur le taxi 2- Comité de travail de la CUM sur la décentralisation du taxi.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de travail sur l'industrie du taxi

Émissions d'obligations . - 1972-1995

Cette sous-sous-série donne des précisions sur les emprunts effectués par voie d'émissions d'obligations sur les marchés nord-américains et internationaux en vue du financement des grands projets de la Communauté.
Elle est surtout constituée de résolutions, de correspondance, de documents déposés lors de la signature des ententes, de contrats et de spécimens.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Comité de vérification . - 1972-2001

Cette sous-sous-série porte sur les activités du comité de vérification qui devait examiner les contrôles exercés par les Services de la CUM sur leurs processus financiers , administratifs et opérationnels de manière à protéger les intérêts de la Communauté et ceux du public.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres, de comptes-rendus, d'ordres du jour et d'analyses.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Groupe d'étude sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal . - 1976-1978

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce groupe de travail et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Comité Bergevin, rapport Bergevin.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français et en anglais.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe d'études sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

Dossiers d'acquisitions . - 1970-2002

Cette sous-sous-série concerne les décrets d'acquisitions de propriétés effectuées de gré à gré ou par voie d'expropriation ou des dossiers d'acquisition d'immeubles pour divers besoins de la CUM. Dans certains cas, ils sont complémentaires à ceux du Secrétariat.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans, de descriptions techniques d'emplacements et d'actes notariés.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Schéma d'aménagement . - 1970 - 1994

Cette sous-sous-série porte sur les étapes qui ont progressivement entraîné la mise en place du schéma d'aménagement , tel que requis par la Loi sur la CUM.
Elle est constituée d'études, de mémos, de lettres, de plans, de cartes, d'extraits de procès-verbaux, de propositions, de tableaux et de bandes magnétiques audio.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.
Le chercheur aurait intérêt à consulter le dossier du règlement 89 lequel contient le schéma d'aménagement tel qu'adopté.

Dossiers d'acquisitions . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les décrets d'acquisitions de propriétés effectuées de gré à gré ou par voie d'expropriation pour fins de parcs-nature.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans, de descriptions techniques d'emplacements et d'actes notariés.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Études, rapports, enquêtes . - 1983-1999

Cette sous-sous-série concerne différents rapports, études et enquêtes effectués en relation avec le fonctionnement du service de police de la CUM et concernant la sécurité publique.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat indiqués à chaque titre, s'il y a lieu.

Sous-comité des blessés en devoir . - 1977-1984

Cette sous-sous-série porte sur les activités de ce sous-comité.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres, de comptes-rendus, d'ordres du jour et d'analyses.

Sous-comité chargé de faire rapport sur les accidentés au travail.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 844.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité des blessés en devoir

Commission de l'aménagement. - 1 mars 1983 - 24 septembre 2001

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la Commission de l'aménagement de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Elle est constituée de procès-verbaux, d'ordres du jour, de demandes d'autorisation, de mémoires, d'avis parus dans les journaux, de recommandations, de notes de service et de lettres.

Les enregistrements audio et vidéo des séances et des périodes de questions ainsi que les disquettes ont été détruits.

Communications et relations publiques . - 1970-2002

Cette sous-série témoigne des activités au niveau des communications et des relations publiques, autant à l'interne qu'à l'externe. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Documents promotionnels, objets promotionnels et mentions honorifiques (SC,SS1,SSS1), Revue de presse (SC,SS1,SSS2), Rapport annuel de la Communauté (SC,SS1,SSS3), Documents audiovisuels corporatifs (SC,SS1,SSS4), Banque d'images (SC,SS1,SSS5), Représentation des employés (SC,SS1,SSS6), Documents audiovisuels non corporatifs (SC,SS1,SSS7) Communiqués de presse (SC,SS1,SSS8) et Rayonnement et statut de la CUM (SC,SS1,SSS9).
Elle contient surtout des affiches, des objets, des discours, des extraits de journaux, des communiqués de presse, des bandes vidéos et des photographies.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.
La sous-sous-série CUM1,SC,SS1,SSS1: Documents promotionnels, objets promotionnels et mentions honorifiques a été traitée au niveau de la pièce selon les unités administratives (niveau "article ou dossier").

Documents promotionnels, objets promotionnels et mentions honorifiques. - 1970-2002

Cette sous-sous-série regroupe des affiches et autres objets ayant servi à faire la promotion des différents mandats des services et témoignant de leur rayonnement.
Elle est constituée surtout d'affiches, de plaques honorifiques, d'épinglettes et d'autres objets tridimensionnels.

Titre basé sur le contenu des pièces ou sur la description des objets.
Documents en français et quelques-uns en anglais.
Malgré la notion de "collection" pour les objets promotionnels et les mentions honorifiques, et à cause de leur petit nombre, il a été convenu de les intégrer au fonds CUM1 et de les traiter au même titre qu'une pièce selon les unités administratives (niveau "article ou dossier").

Sous-comité de la sécurité publique . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'examiner la situation actuelle des services de Police et d'Incendie sur le territoire de la CUM et dans la région de Montréal (conflits de juridiction, tâches, organisation) et de proposer une nouvelle répartition des responsabilités, des modes de compensation financière et toute nouvelle formule concernant l'organisation.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Documents promotionnels, publications imprimées . - 1970-2001

Cette sous-sous-série regroupe des publications imprimées se rapportant aux différents mandats des services et généralement diffusées afin de faire connaître un problème, une situation, une solution, une prise de position ou autre.
Elle est constituée d'imprimés.

Titre basé sur le contenu des publications.
Documents en français et quelques-uns en anglais, bilingues ou en d'autres langues.
On retrouve normalement deux copies de chaque publication en accord avec la procédure sur cette catégorie de documents ("dépôt légal au Secrétariat").

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