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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorv...
Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 31 août 1895 - 2 mars 1936
Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952
Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933
Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933
Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936
Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Abolition . - 1902-1965
Abolition . - 1902-1965
Demande d'abolition du CCJC . - 1er décembre 1902 - 14 septembre 1965
Demande d'abolition du CCJC . - 1er décembre 1902 - 14 septembre 1965
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Demande de résolution . - 1860
Demande de résolution . - 1860
Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877
Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877
Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 ...
Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 juin 1896
Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898
Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898
Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934
Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934
Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907
Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907
Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912
Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912
Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - 3 décembre...
Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - 3 décembre 1913
Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924
Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924
La ligue du dimanche . - [19--]
La ligue du dimanche . - [19--]
Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925
Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925
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