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Description archivistique
Amendements proposés par le conseil de direction à l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Amendements proposés par Monsieur Caley aux résolutions présentées par Louis-Hippolyte La Fontaine au sujet des pertes liées aux rébellions . - 1849
Amendements qui seront proposés par Monsieur Boulton aux résolutions de Louis-Hippolyte La Fontaines sur les pertes liées aux rébellions . - 1849
Analyse des pétitions des sociétés religieuses désirant recevoir leur part dans la vente des réserves du Clergé . - 1er juillet 1848
Annonce de la publication prochaine d'un ouvrage sur les baronnets par l'honorable Sir Richard Broun . - [18-]
Annonce de l'adoption de trois résolutions concernant l'accession de La Fontaine au poste de Juge en Chef du Bas-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 30 juin 1854)
Annonce officielle à La Fontaine de la sentence imposée au soldat John M. Connell pour insurbordination : Montréal . - 31 août 1855
Annonce officielle à Louis-Hippolyte La Fontaine de la sentence imposée au soldat Frederick Holton pour insubordination : Montréal . - 31 août 1855
Annonce officielle à Louis-Hippolyte La Fontaine de la sentence imposée au soldat Henry Hill pour désertion : Montréal . - 31 août 1855
Annonce officielle à Louis-Hippolyte La Fontaine de la sentence imposée au soldat Thomas Galvin pour insubordination : Montréal . - 31 août 1855
Annonce officielle de la sentence d'Andrew Kerr, un soldat accusé de désertion, par J. W. Horne à Louis-Hippolyte La Fontaine . - 31 août 1855
Article sur la création d'un fonds d'amortissement pour la dette publique à partir des revenus générés par les canaux de navigation . - Copié en [18-] (original créé le 1er juin 1846)
Avis public émis par le département des terres de la Couronne au sujet des prix trop élevés des terres du Saguenay, de Bonaventure et de Gaspé : Montréal . - 13 février 1847
Avis public émis par le département des terres de la Couronne au sujet des prix trop élevés des terres du Saguenay, de Bonaventure et de Gaspé : Montréal . - 13 février 1847
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