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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
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Dossier administratif . - 4 janvier 1879 - 20 décembre 1880

Dossier portant principalement sur la nomination du chef et du sous-chef de la police, sur l'affaire Knowles-Flynn, sur des requêtes concernant les charretiers, la conduite policière ainsi que sur des demandes d'indemnités et d'amendement de règlements. Dossier contenant des rapports, des pétitions, des offres de service, de la correspondance.

Dossier administratif . - 21 mars 1881 - 19 décembre 1883

Dossier portant principalement sur la nomination du poste de greffier à la cour du recorder, sur des requêtes concernant les barbiers et les charretiers ainsi que sur des demandes d'allocations. Dossier contenant des rapports, des pétitions, des extraits de procès-verbaux d'assemblées, des offres de service, une notification et protêt, de la correspondance.

Dossier administratif . - 9 janvier 1884 - 29 octobre 1886

Dossier portant principalement sur la nomination du poste de greffier à la cour du recorder, sur un bureau de placement, sur des requêtes de policiers concernant leurs conditions de travail, sur des cas d'indiscipline et de brutalité policière, sur des requêtes concernant les bouchers ainsi que sur des demandes d'indemnités et des demandes de protection policière. Dossier contenant des offres de service, des rapports, des pétitions, des factures, un memorandum, de la correspondance comprenant des lettres du maire Honoré Beaugrand.

Dossier administratif . - 9 février 1887 - 27 janvier 1888

Dossier portant principalement sur la nomination du chef de police, sur une enquête concernant la force policière, sur une poursuite contre la cité pour fausse arrestation et emprisonnement, sur des requêtes concernant le sabbat, des remises d'amendes, des demandes d'allocations, des réclamations pour dommages ainsi que sur une étude du règlement 36. Dossier contenant des coupures de presse, des dépositions, des témoignages, des offres de service, des rapports et de la correspondance.

Dossier administratif . - 9 janvier 1888 - 16 mai 1889

Dossier portant principalement sur des requêtes de policiers concernant l'augmentation des salaires, sur des requêtes concernant les charretiers, les photographes, les barbiers ainsi que sur des demandes de réclamations. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des pétitions, des rapports, des offres de service et des coupures de presse.

Dossier administratif . - 16 mai 1891 - 12 décembre 1894

Dossier portant principalement sur une enquête sur le département de la police et sur une enquête du détective Bureau, sur des sollicitations de postes de sténographe et d'inspecteur du pain, sur des requêtes venant des charretiers, des barbiers et de la ligue des citoyens ainsi que sur des plaintes concernant la force policière. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, des rapports, des témoignages, des extraits de procès-verbaux, une carte postale et de la correspondance.

Dossier administratif . - 14 janvier 1895 - 23 décembre 1897

Dossier portant principalement sur l'habillement des policiers, sur le branchement du téléphone et d'un système d'éclairage dans les stations, sur un système de patrouille, sur des requêtes de barbiers, de charretiers, de marchands bouchers, de la ligue des citoyens, sur l'établissement d'une station de police et d'une caserne d'incendie, sur des sollicitations de postes, des demandes d'enquêtes et des cas de nuisance publique. Dossier contenant des offres de service, des pétitions, des comptes rendus, des rapports, un protêt, une résolution et de la correspondance.

Dossier administratif . - 3 janvier 1898 - mai 1898

Dossier portant principalement sur les postes de charretiers, sur l'emplacement de lampadaires, sur l'installation d'un système d'éclairage et de communication dans les stations, sur les véhicules et la circulation, sur le transfert des permis, sur l'inspection et la location des stations ainsi que sur des demandes de révisions de jugement et des demandes de réclamations. Dossier contenant des offres de service, des extraits de procès-verbaux, un memorandum, une résolution, des pétitions, un plan, des rapports et de la correspondance.

Dossier administratif . - 1er avril 1899 - 23 avril 1900

Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien des stations de police, sur la distribution des armes, sur la consommation du gaz dans les marchés publiques, sur l'émission des permis, sur des requêtes concernant la protection policière, le poids du pain, les colporteurs, les cochers. Dossier contenant une sommation et mise en demeure, des relevés, des rapports, des pétitions, un subpoena, une copie de résolution, des extraits de procès-verbaux et un état annuel détaillé des dépenses.

Dossier administratif . - 9 mai 1900 - 28 novembre 1900

Dossier portant principalement sur l'émission des permis, sur le coût de l'éclairage dans les stations, sur des sollicitations au poste de sergent instructeur, sur des requêtes concernant les boulangers, les charretiers et les colporteurs de fruits ainsi que sur des demandes de révision de décisions. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, des rapports, des extraits de procès-verbaux, un estimé, une réquisition et un protêt.

Dossier administratif . - 7 juin 1902 - 1 septembre 1903

Dossier portant principalement sur la composition du personnel dans les stations de police, sur l'emplacement des postes de charretiers devant les hôtels, sur l'émission de permis et d'amendes, sur des requêtes concernant le règlement sur les cochers ainsi que sur la réorganisation de la fanfare. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des rapports, un plan et de la correspondance.

Dossier administratif . - 7 janvier 1901 - 15 janvier 1902

Dossier portant principalement sur un mur mitoyen avec le poste no 2, sur des maisons de prostitution, sur la réorganisation du service des huissiers, sur des arrestations et des emprisonnements, sur l'inventaire des charretiers par district ainsi que sur la formation d'un groupe de musique de la police. Dossier contenant des rapports, une liste, des offres de service, des télégrammes, de la correspondance.

Dossier administratif . - 1903 - 1904

Dossier portant principalement sur les maisons de prostitution et de jeux, sur l'enquête préliminaire du juge Taschereau, sur le remplacement des sergents de patrouille par des caporaux ainsi que sur l'émission des permis de cochers et de vente sans permis. Dossier contenant des avis, des extraits de procès-verbaux et des rapports.

Dossier administratif . - 8 février 1905 - 12 juin 1906

Dossier portant principalement sur la composition de la force policière, sur l'emplacement des postes de cochers, sur l'abolition des stations de police no 12 et no 13 ainsi qu'une requête concernant les enclos publics. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux et des rapports du chef de police.

Dossier administratif . - 2 avril 1907 - 23 décembre 1907

Dossier portant principalement sur l'établissement d'un poste de cochers devant l'hôtel Windsor, sur le traitement du docteur Mackay (lutte contre l'alcoolisme), sur l'amendement au règlement du pain ainsi que des recommandations concernant les enclos publics pour les chevaux errants. Dossier contenant des pétitions, des extraits de procès-verbaux, des rapports, une copie de règlement et de la correspondance.

Dossier administratif . - 8 janvier 1908 - 24 décembre 1909

Dossier portant principalement sur la création d'un bureau de la moralité, sur les dépenses encourues par le département, sur les conditions d'hygiène dans les stations de police, sur le port d'arme illégal ainsi que sur l'emplacement des postes de cochers. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des estimés, des avis, des rapports et des coupures de presse.

Poste de police no 13 . - 4 avril 1907 - 7 décembre 1909

Dossier portant sur la construction du poste de police no 13 sur la rue Frontenac à l'angle de la rue Forsyth. Dossier contenant des devis et des plans, des rapports, des soumissions, des extraits de procès-verbaux, une sommation et un protêt, un acte de dépôt, un certificat de recherche et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents majoritairement en français.
Grands formats rangés au 172-03-14-00 : plans du poste de police no 13.

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