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Description archivistique
Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992
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Croissant

Grief corporatif . - 1979-2002

Série portant sur le règlement des mésententes concernant l'application des conventions collectives, sur la grève illégale des agents de stationnement en septembre 1998 (vignettes VIP) et sur le grief numéro 12-641. Série contenant des dossiers de suivi de règlement de griefs, de la correspondance, des articles de revues spécialisées, des textes de lois, des sentences et des jugements d'autres causes similaires, des reproductions de coupures de presse, des notes manuscrites et des listes d'employés. Titre basé sur le contenu de la série.

Grief patronal relatif à une grève illégale . - 1979-2002

Le dossier porte sur la grève illégale des agents de stationnement en septembre 1998 (vignettes VIP) et le grief numéro 12-641. Le dossier contient principalement de la correspondance, des articles de revues spécialisées, des textes de lois, des sentences et des jugements d'autres causes similaires, des reproductions de coupures de presse, des notes manuscrites et des listes d'employés. Titre basé sur le contenu du dossier.

Santé et sécurité au travail. - 1983-1996

Série portant sur les études et les interventions réalisées en milieu de travail afin d'appliquer les normes du travail. Les dossiers portent notamment sur : bruit excessif (outils, transports, environnement), réseau de vapeur et environnement à l'incinérateur des Carrières, BPC, site Miron, pesticides, contraintes thermiques, qualité de l'air, environnement aux usines de filtration, etc.

Cité de Montréal et expropriation des immeubles requis pour l'élargissement de la rue Lachapelle sur son côté est de la rue Sallaberry en gagnant le sud : 6 mai 1955 / Me J. Boulanger . - [193-]-[1955]

Photographies de trois maisons expropriées pour l'élargissement de la rue Lachapelle : 11915, rue Lachapelle (anciennement 11787); 11955, rue Lachapelle (anciennement 11829); 11965, rue Lachapelle (anciennement 11837).

Cité de Montréal vs Duquette et Blumenthal : Action en démolition pour travaux faits en contravention d'obligation : 7 novembre 1956 / J. P. Lamoureux . - 13 novembre 1956

Photographies de l'immeuble portant les adresses 4225, 4227, 4235 et 4237 avenue Powell prises par l'inspecteur Gilles Desautels.

Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Cité de Montréal vs Hôpital Voghel : Requête pour injonction interlocutoire pour cesser d'utiliser le batiment No 294 Square Saint-Louis comme hôpital : 2 avril 1957 / P.E. Bélanger . - 11 décembre 1953

Photographies de l'hôpital Voghel. On y voit le bâtiment, l'entrée principale et le tableau de l'entrée.

Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Cité de Montréal vs Saint-Patrick et Bridge : Expropriation et possession préalable des immeubles requis pour l'aménagement d'un pan coupé à l'angle nord-est des rues Saint-Patrick et Bridge et pour l'élargissement de la rue Bridge à l'ouest de la rue Wellington / Me Jean Mercier . - 11 février 1958

Photographiesde la façade et de la cour arrière des immeubles résidentiels portant les numéros 616 à 654 de la rue Bridge.

Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Cité de Montréal vs Ernest Daigneault : Requête pour injonction interlocutoire pour enjoindre à l'intimé de cesser d'utiliser comme bâtiment commercial le 4637 Henri-Julien et comme dépôt de véhicules automobiles usagés le lot 162-22 du cadastre du Village (...) de la Côte Saint-Louis / Me M. Boyer . - 19 juin 1958

Photographie du 4637, Henri-Julien et des batiments environnants prise par l'inspecteur Gilles Desautels.

Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Cité de Montréal : Expropriation des immeubles requis pour l'élargissement de la rue Sainte-Catherine ouest / Me Jean Boulanger . - 6 septembre 1957

Photographies de coté sud de la rue Sainte-Catherine entre la rue Matthieu et la rue Saint-Marc. On y voit des commerces. Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

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