- CA M001 P023-B-3-D001
- Dossier
- 1875 à 1905
Fait partie de Fonds Cité de Saint-Henri. - 1875-1908
Dossier comprenant des avis publics, des certificats de publication et un copie d'un procès-verbal de l'assemblée des électeurs propriétaires.
Titre basé sur le contenu des documents.