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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Français
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No 5300 – Règlement modifiant le règlement 270, concernant la voirie, déjà modifié par les règlem...
No 5300 – Règlement modifiant le règlement 270, concernant la voirie, déjà modifié par les règlements 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 1896, 2290, 2632, 2689, 2738, 2889, 3090, 3168, 3189, 3190, 3858, 4003, 4116, 4260 et 5126. - 1979
No 5307 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers ...
No 5307 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129 et 5180. - 1979
No 5311– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 5311– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257 et 5273. - 1979
No 5318 – Règlement concernant la dénomination d’un tronçon de la 13e Avenue et d’une voie sise a...
No 5318 – Règlement concernant la dénomination d’un tronçon de la 13e Avenue et d’une voie sise au nord de la rue Jarry. - 1979
No 5319 – Règlement relatif à la dénomination de la rue Duberger et de l’avenue Charles-Renard. -...
No 5319 – Règlement relatif à la dénomination de la rue Duberger et de l’avenue Charles-Renard. - 1979
No 5322 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte...
No 5322 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048 et 5137. - 1979
No 5332 – Règlement modifiant le règlement 3176 concernant le service du secrétariat administrati...
No 5332 – Règlement modifiant le règlement 3176 concernant le service du secrétariat administratif de la Ville, déjà modifié par les règlements 4185 et 4410. - 1979
No 5333 – Règlement modifiant le règlement 5302 concernant les conditions du paiement libératoire...
No 5333 – Règlement modifiant le règlement 5302 concernant les conditions du paiement libératoire pour les infractions à une disposition d’un règlement de la Ville relative à la circulation, à la sécurité publique ou à l’usage d’un véhicule automobile ou d’un accessoire d’un tel véhicule. - 1979
No 5342 – Fermeture de parties de lots 1098-1, 1099-1 et 1099-2 du cadastre de la Cité de Montréa...
No 5342 – Fermeture de parties de lots 1098-1, 1099-1 et 1099-2 du cadastre de la Cité de Montréal (Quartier Saint-Antoine), (rue de La Gauchetière); partie des lots 1100, 1100-1 et 1100-2 du cadastre de la Cité de Montréal (Quartier Saint-Antoine), (rue University); terrain sans désignation cadastrale (rue de Vitré). - 1979
No 5343 – Fermeture du lot 134-922 (rue) situé au sud du boulevard Perras, à l’ouest de la 25e Av...
No 5343 – Fermeture du lot 134-922 (rue) situé au sud du boulevard Perras, à l’ouest de la 25e Avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal. - 1979
No 5345 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville d...
No 5345 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233, 5290 et 5298. - 1979
No 5347 – Fermeture du lot 397-1004 (ruelle) situé au nord de la rue Sherbrooke, entre les avenue...
No 5347 – Fermeture du lot 397-1004 (ruelle) situé au nord de la rue Sherbrooke, entre les avenues Lebrun et Mercier. - 1979
No 5348 – Permission à Hôtel Nelson Inc., d’agrandir, vers le nord, le café-terrasse déjà existan...
No 5348 – Permission à Hôtel Nelson Inc., d’agrandir, vers le nord, le café-terrasse déjà existant en face du bâtiment portant le numéro 425 Place Jacques-Cartier. - 1979
No 5359 – Règlement sur la propreté des terrains privés. - 1979
No 5359 – Règlement sur la propreté des terrains privés. - 1979
No 5361 – Programmes de dégagement de terrains. - 1979
No 5361 – Programmes de dégagement de terrains. - 1979
No 5364 – Règlement sur les cafés-terrasses. - 1979
No 5364 – Règlement sur les cafés-terrasses. - 1979
No 5367 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier,...
No 5367 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313 et 5326. - 1979
No 5368 – Règlement autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavag...
No 5368 – Règlement autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs. - 1979
No 5371 – Permission à L’Institut de Réadaptation de Montréal d’occuper un emplacement du domaine...
No 5371 – Permission à L’Institut de Réadaptation de Montréal d’occuper un emplacement du domaine public situé du côté sud de l’avenue Darlington, à l’ouest de l’avenue Van Horne, dans le quartier Mont-Royal de la Ville de Montréal. - 1979
No 5374 – Changement du nom de la rue Parc-Lafontaine, du chemin de l’Adacport et de la 8e Rue et...
No 5374 – Changement du nom de la rue Parc-Lafontaine, du chemin de l’Adacport et de la 8e Rue et dénomination de la rue Martinière. - 1979
No 5377 – Modification au règlement 4841 concernant l’approbation du plan d’ensemble sur un empla...
No 5377 – Modification au règlement 4841 concernant l’approbation du plan d’ensemble sur un emplacement d’environ 8.2 acres sis du côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Viau et le boulevard de l’Assomption. - 1979
No 5378 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à la démolition-déblaiements,...
No 5378 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à la démolition-déblaiements, déjà modifié par les règlements 3507, 3550, 5001, 5071 et 5186. - 1979
No 5379 – Règlement concernant le service de la restauration et de la conservation du patrimoine ...
No 5379 – Règlement concernant le service de la restauration et de la conservation du patrimoine résidentiel. - 1979
No 5380 – Règlement modifiant le règlement 5357 concernant la commission d’initiative et de dével...
No 5380 – Règlement modifiant le règlement 5357 concernant la commission d’initiative et de développement économiques de Montréal. - 1979
No 5383 – Fermeture du lot 161-124 (rue) situé sur le côté est de la 4e avenue, au nord du boulev...
No 5383 – Fermeture du lot 161-124 (rue) situé sur le côté est de la 4e avenue, au nord du boulevard Maurice-Duplessis. - 1979
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