- CA M001 VM167
- Fonds
- 1995
Le fonds témoigne des travaux de la Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques. Le fonds comprend des procès-verbaux, des dossiers d'assemblées, des rapports, des mémoires, des documents de travail et de la documentation connexe. Les documents sont principalement en français.
Montréal (Québec). Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques