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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Français
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No 01-107 - Règlement sur l'occupation du domaine public par l'éco-quariter Louis-Hébert. - 2001
No 01-107 - Règlement sur l'occupation du domaine public par l'éco-quariter Louis-Hébert. - 2001
No 01-108 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248)...
No 01-108 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248). - 2001
No 01-112 - Règlement autorisant un emprunt de 94 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-112 - Règlement autorisant un emprunt de 94 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-115 - Règlement modifiant le règlement sur le logement (L-1). - 2001
No 01-115 - Règlement modifiant le règlement sur le logement (L-1). - 2001
No 01-117 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment résidentiel à l'angle sud...
No 01-117 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment résidentiel à l'angle sud-est de la 21ème avenue et de la rue Beaubien. - 2001
No 01-118 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation du bâtiment portant le n...
No 01-118 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation du bâtiment portant le numéro 5455, boulevard Saint-Laurent. - 2001
No 01-119 - Règlement modifiant le règlement sur la Commission du développement urbain de Montréa...
No 01-119 - Règlement modifiant le règlement sur la Commission du développement urbain de Montréal (C-8.1) et le règlement sur les conseils de quartiers (C-9.1). - 2001
No 01-121 - Règlement modifiant le règlement sur le développement du campus de l'université McGil...
No 01-121 - Règlement modifiant le règlement sur le développement du campus de l'université McGill et sur la construction, la modification et l'occupation de certains bâtiments (95-039). - 2001
No 01-126 - Règlement autorisant un emprunt de 1 461 922,42 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-126 - Règlement autorisant un emprunt de 1 461 922,42 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-128 - Règlement autorisant un emprunt de 441 668 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-128 - Règlement autorisant un emprunt de 441 668 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-129 - Règlement autorisant un emprunt de 187 321,22 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-129 - Règlement autorisant un emprunt de 187 321,22 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-130 - Règlement autorisant un emprunt de 3 177 296,29 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-130 - Règlement autorisant un emprunt de 3 177 296,29 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-131 - Règlement autorisant un emprunt de 288 586,23 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-131 - Règlement autorisant un emprunt de 288 586,23 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-136 - Règlement autorisant un emprunt de 241 306,67 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-136 - Règlement autorisant un emprunt de 241 306,67 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-144 - Règlement autorisant un emprunt de 1 346 514,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-144 - Règlement autorisant un emprunt de 1 346 514,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-147 - Règlement autorisant un emprunt de 1 830 000 $ pour la modification du réseau municip...
No 01-147 - Règlement autorisant un emprunt de 1 830 000 $ pour la modification du réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2001
No 01-158 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation, par la Maison des enfants de l'Île de...
No 01-158 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation, par la Maison des enfants de l'Île de Montréal, du bâtiment portant le numéro 1844, boulevard Pie IX. - 2001
No 01-162 - Règlement sur la démolition et la construction du bâtiment portant le numéro 915, rue...
No 01-162 - Règlement sur la démolition et la construction du bâtiment portant le numéro 915, rue Ontario est. - 2001
No 01-165 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industri...
No 01-165 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (PROCIM V) (S-11.3). - 2001
No 01-177 - Règlement autorisant un emprunt de 241 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-177 - Règlement autorisant un emprunt de 241 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-186 - Règlement autorisant un emprunt de 500 793,52 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-186 - Règlement autorisant un emprunt de 500 793,52 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-187 - Règlement autorisant un emprunt de 72 392 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-187 - Règlement autorisant un emprunt de 72 392 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-191 - Règlement autorisant un emprunt de 3 312 499,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-191 - Règlement autorisant un emprunt de 3 312 499,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-198 - Règlement sur l'occupation du domaine public dans l'emprise de la rue Jean-Louis-Léve...
No 01-198 - Règlement sur l'occupation du domaine public dans l'emprise de la rue Jean-Louis-Lévesque. - 2001
No 01-205 - Règlement sur la construction de la phase IV du complexe résidentiel Quai de la Commu...
No 01-205 - Règlement sur la construction de la phase IV du complexe résidentiel Quai de la Commune, en bordure de la rue King. - 2001
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