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Description archivistique
No 9576 – Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984, déjà modifié). - 1994
No 9575 – Règlement sur l’occupation, par Gestion Fayot ltée, du bâtiment situé au 8712, rue Saint-Hubert. - 1994
No 9574 – Règlement autorisant un emprunt de 2 174 314 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1994
No 9573 – Règlement autorisant un emprunt de 9 182 450 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9572 – Règlement autorisant un emprunt de 13 220 805 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9571 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-ouest de la rue Champdoré entre la rue d’Iberville et l’avenue Bruchési. - 1994
No 9570 – Règlement sur la fermeture de ruelles et de parties de ruelles situées au sud du boulevard Gouin et au sud-ouest de la rue Tanguay. - 1994
No 9569 – Règlement modifiant le Règlement autorisant l’occupation du domaine public avec un réseau de structures destinées à l’orientation touristique et à l’information publique (SOTIP) et autorisant l’exploitation de ce réseau (9256). - 1994
No 9568 – Règlement modifiant le Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités (5568, déjà modifié). - 1994
No 9567 – Règlement permettant d’occuper le domaine public, soit une partie de la ruelle située au nord de la rue Saint-Viateur, avec des structures proposées en tréfonds adjacentes au bâtiment sis au numéro 5550 de l’avenue du Parc. - 1994
No 9566 – Règlement abrogeant le Règlement sur le contenu minimal des comptes relatifs au remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat des partis politiques municipaux (6504). - 1994
No 9565 – Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs-Exercice financier de 1994 (9494) et le Règlement sur le bâtiment (9510). - 1994
No 9564 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un centre commercial et résidentiel situé au nord-est de l’intersection du boulevard l’Acadie et de la rue Sauvé. - 1994
No 9563 – Règlement modifiant divers règlements portant approbation de plans de construction, de modification et d’occupation de bâtiments dans les différents arrondissements de la ville autres que l’arrondissement Ville-Marie. - 1994
No 9562 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme du quartier de Pointe-aux-Trembles (925, déjà modifié). - 1994
No 9561 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation de deux bâtiments sur un emplacement situé du côté nord du boulevard Crémazie, à l’ouest de l’avenue Papineau. - 1994
No 9560 – Règlement sur l’occupation, par Madame Maria Silva Del Aguila, du bâtiment situé au 10324-10326, rue Larose. - 1994
No 9559 – Règlement modifiant le Règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1994
No 9558 – Règlement modifiant le règlement autorisant un projet de construction et d’occupation d’un bâtiment situé au 1801, boulevard de Maisonneuve, à l’angle de la rue Saint-Mathieu, dans le quartier de Saint-André (9320). - 1994
No 9557 – Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984, déjà modifié). - 1994
No 9556 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, du bâtiment situé au 4661, chemin Queen Mary. - 1994
No 9555 – Règlement autorisant un emprunt de 8 807 499 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9554 – Règlement sur la fermeture de ruelles situées au nord-est de la 57e Avenue entre le boulevard Henri-Bourassa et la rue La Martinière à Montréal. - 1994
No 9553 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-ouest de la rue Lepailleur entre les rues De Teck et de Marseille. - 1994
No 9552 – Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (Programme de coopération industrielle de Montréal) (9400). - 1994
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