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No 01-322 - Règlement sur la démolition des installations existantes, la construction et l'occupation de nouvelles installations d'un bâtiment situé au 8425, rue Notre-Dame est. - 2001
No 01-321 - Règlement sur l'agrandissement d'un restaurant et d'un débit de boissons alcooliques dérogatoire au deuxième étage d'un bâtiment portant les numéros 10719 à 10721, rue Lajeunesse, et sur l'aménagement d'un café-terrasse au deuxième étage. - 2001
No 01-319 - Règlement sur l'occupation des terrains situés entre la rue Moreau et la voie ferrée du Canadien Pacifique, à l'arrière des bâtiments portant les nuéros 3000 et 3030, rue Hochelaga. - 2001
No 01-318 - Règlement sur la fermeture comme rue d'un terrain situé au sud-est de la rue Saint-Jacques et au sud-ouest du prolongement de l'avenue Beaconsfield. - 2001
No 01-317 - Règlement sur la construction et l'occupation de divers bâtiments commerciaux et d'habitation, adjacents au centre commercial "Le Boulevard" portant le numéro 4270, rue Jean-Talon est. - 2001
No 01-317 - Règlement sur la construction et l'occupation de divers bâtiments commerciaux et d'habitation, adjacents au centre commercial "Le Boulevard" portant le numéro 4270, rue Jean-Talon est. - 2001
No 01-316 - Règlement autorisant la démolition du bâtiment portant les numéros 550 à 640, rue Peel, ainsi que la construction et l'occupation d'un ensemble de bâtiments sur un emplacement délimité par les rues Saint-Jacques, Peel, Notre-Dame et de la Montagne. - 2001
No 01-315 - Règlement sur l'occupation, par le regroupement : "Entre mamans" inc., d'une partie du bâtiment portant le numéro 3363, rue de Rouen. - 2001
No 01-313 - Règlement modifiant le règlement autorisant la démolition de bâtiments ainsi que la contruction et l'occupation d'un ensemble d'édifices à bureaux sur un emplacement délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues de la Montagne, Saint-Antoine et Lucien-L'Allier (00-258). - 2001
No 01-313 - Règlement modifiant le règlement autorisant la démolition de bâtiments ainsi que la contruction et l'occupation d'un ensemble d'édifices à bureaux sur un emplacement délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues de la Montagne, Saint-Antoine et Lucien-L'Allier (00-258). - 2001
No 01-312 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation du bâtiment portant le numéro 3401, rue Frontenac, à l'angle nord-est de la rue Sherbrooke. - 2001
No 01-311 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 1717, rue Saint-Grégoire. - 2001
No 01-310 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 521, avenue Duluth est, ainsi que la relocalisation du café-terrasse. - 2001
No 01-309 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 4212 à 4220, rue D'Iberville. - 2001
No 01-308 - Règlement sur l'occupation, par Bouddhisme international pour le progrès de la société de Montréal, du bâtiment portant les numéros 3825 à 3831, rue Jean-Talon est. - 2001
No 01-307 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un emplacement situé du côté ouest de la rue Garnier, entre le boulevard Rosemont et la rue des Carrières. - 2001
No 01-305 - Règlement sur l'occupation, à des fins de débit de boissons alcooliques, de l'établissement portant le numéro 8818, boulevard Saint-Michel. - 2001
No 01-304 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé à l'intersection sud-ouest de la rue Légaré et de l'avenue Bourret, ainsi que sur la modification et l'occupation de l'entrée principale du bâtiment de l'Hôpital général juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (01-245). - 2001
No 01-303 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un ensemble de bâtiments, à des fins commerciales, à l'intersection du boulevard Décarie et de la rue Jean-Talon. - 2001
No 01-302 - Règlement portant approbation de l'occupation, à des fins de vente, de location, de réparation et d'entretien, du bâtiment portant le numéro 8255, rue Bougainville, et de l'occupation d'une partie du terrain à des fins d'étalage et d'entreposage extérieurs de véhicules automobiles. - 2001
No 01-301 - Règlement sur la construction et sur l'occupation d'un terrain situé dans le quadrilatère délimité par le boulevard Pie-IX, les rues Sherbrooke et Viau, et l'avenue Pierre-De Coubertin. - 2001
No 01-300 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 6000, avenue Royalmount. - 2001
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