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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910 Texte
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Dossier administratif . - 27 septembre 1833 - 19 mars 1841

Dossier portant principalement sur des sollicitations pour des postes de quartenier et d'inspecteur de police, des demandes de rémunérations et de remboursements, des augmentations de salaire ainsi que sur le système d'éclairage au gaz. Dossier contenant des requêtes, des rapports de police, de la correspondance, un état financier et des offres de service.

Dossier administratif . - 7 février 1848 - 17 décembre 1849

Dossier portant principalement sur des sollicitations de postes, des demandes de rémunération et d'augmentation de salaire, des réclamations, des demandes de permis, des dépenses pour le service de police ainsi que des requêtes concernant les charretiers, la prostitution et des cas de nuisance publique. Dossier contenant des pétitions, des rapports, des estimés, des offres de service, une circulaire, de la correspondance.

Dossier administratif . - 29 janvier 1858 - 29 décembre 1860

Dossier portant principalement sur des sollicitations pour un poste à la cour du recorder, sur les dépenses et l'établissement d'une station de police, sur des réclamations pour dommages, sur des demandes d'amendement de règlement visant les charretiers, sur la brutalité policière ainsi que des requêtes de boulangers concernant des permis et l'inspection du pain. Dossier contenant un avis, des pétitions, un estimé, des extraits de procès-verbaux d'assemblées et un jugement de cour.

Dossier administratif . - 14 mai 1867 - 21 avril 1868

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant les charretiers et l'émission de permis, sur l'établissement d'une station de police et d'une caserne d'incendie, sur la poudre à canon ainsi que des requêtes concernant des amendes, des dommages pour arrestations illégales et des changements suggérés dans le corps policier. Dossier contenant des pétitions, des factures, une offre de service, un rapport d'inspection, une copie de règlement et de la correspondance.

Dossier administratif . - 5 mai 1868 - 26 janvier 1870

Dossier portant principalement sur l'établissement d'une station de police, sur des requêtes concernant des cas de nuisance publique, sur les charretiers, des demandes de règlementation et des demandes de remise de pénalités. Dossier contenant des pétitions, des rapports et de la correspondance.

Dossier administratif . - 9 janvier 1884 - 29 octobre 1886

Dossier portant principalement sur la nomination du poste de greffier à la cour du recorder, sur un bureau de placement, sur des requêtes de policiers concernant leurs conditions de travail, sur des cas d'indiscipline et de brutalité policière, sur des requêtes concernant les bouchers ainsi que sur des demandes d'indemnités et des demandes de protection policière. Dossier contenant des offres de service, des rapports, des pétitions, des factures, un memorandum, de la correspondance comprenant des lettres du maire Honoré Beaugrand.

Dossier administratif . - 1903 - 1904

Dossier portant principalement sur les maisons de prostitution et de jeux, sur l'enquête préliminaire du juge Taschereau, sur le remplacement des sergents de patrouille par des caporaux ainsi que sur l'émission des permis de cochers et de vente sans permis. Dossier contenant des avis, des extraits de procès-verbaux et des rapports.

Dossier administratif . - 8 février 1905 - 12 juin 1906

Dossier portant principalement sur la composition de la force policière, sur l'emplacement des postes de cochers, sur l'abolition des stations de police no 12 et no 13 ainsi qu'une requête concernant les enclos publics. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux et des rapports du chef de police.

Dossier administratif . - 8 janvier 1908 - 24 décembre 1909

Dossier portant principalement sur la création d'un bureau de la moralité, sur les dépenses encourues par le département, sur les conditions d'hygiène dans les stations de police, sur le port d'arme illégal ainsi que sur l'emplacement des postes de cochers. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des estimés, des avis, des rapports et des coupures de presse.

Dossier administratif . - 11 juin 1851 - 11 décembre 1852

Dossier portant principalement sur l'organisation et le maintien de la force policière, sur des requêtes venant du corps policier, sur des requêtes de citoyens concernant des cas de nuisance publique, les charretiers, le renforcement de la sécurité policière ainsi que sur des demandes de permis et la règlementation visant la poudre à canon. Dossier contenant des pétitions, des estimés, des rapports, le rapport annuel du chef de police, de la correspondance.

Dossier administratif . - [1853?], 16 juin 1853 - 26 novembre 1857

Dossier portant principalement sur l'organisation et le renforcement du corps policier, sur des requêtes de policiers concernant leurs conditions de travail et sur des requêtes concernant les barbiers, les charretiers, le jour du sabbat, les maisons de prostitution. Dossier contenant des pétitions, des copies de résolutions, des rapports, un affidavit, un reçu, de la correspondance.

Dossier administratif . - Janvier 1864 - 11 mai 1867

Dossier portant principalement sur des requêtes de charretiers et d’hôteliers concernant les permis et la nouvelle tarification, sur des requêtes de commerçants concernant le jour du sabbat, sur la poudre à canon, sur des requêtes de policiers concernant l'augmentation des salaires ainsi que sur une enquête impliquant la corporation. Dossier contenant des pétitions, une liste de paye, des rapports, un protêt, un affidavit, un extrait de résolution, de la correspondance.

Dossier administratif . - Février 1870 - 11 janvier 1873

Dossier portant principalement sur le renforcement de la force policière, sur l'enquête Paradis, sur l'affaire Robert Reid, sur des requêtes concernant les animaux, les commerçants de bois, les barbiers, les permis ainsi que sur des demandes d'indemnités et des amendes pour violation aux règlements. Dossier contenant des pétitions, un jugement de cour, un affidavit, une offre de service, un rapport, de la correspondance.

Dossier administratif . - 4 janvier 1879 - 20 décembre 1880

Dossier portant principalement sur la nomination du chef et du sous-chef de la police, sur l'affaire Knowles-Flynn, sur des requêtes concernant les charretiers, la conduite policière ainsi que sur des demandes d'indemnités et d'amendement de règlements. Dossier contenant des rapports, des pétitions, des offres de service, de la correspondance.

Dossier administratif . - 9 janvier 1888 - 16 mai 1889

Dossier portant principalement sur des requêtes de policiers concernant l'augmentation des salaires, sur des requêtes concernant les charretiers, les photographes, les barbiers ainsi que sur des demandes de réclamations. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des pétitions, des rapports, des offres de service et des coupures de presse.

Dossier administratif . - 3 janvier 1898 - mai 1898

Dossier portant principalement sur les postes de charretiers, sur l'emplacement de lampadaires, sur l'installation d'un système d'éclairage et de communication dans les stations, sur les véhicules et la circulation, sur le transfert des permis, sur l'inspection et la location des stations ainsi que sur des demandes de révisions de jugement et des demandes de réclamations. Dossier contenant des offres de service, des extraits de procès-verbaux, un memorandum, une résolution, des pétitions, un plan, des rapports et de la correspondance.

Dossier administratif . - 7 janvier 1901 - 15 janvier 1902

Dossier portant principalement sur un mur mitoyen avec le poste no 2, sur des maisons de prostitution, sur la réorganisation du service des huissiers, sur des arrestations et des emprisonnements, sur l'inventaire des charretiers par district ainsi que sur la formation d'un groupe de musique de la police. Dossier contenant des rapports, une liste, des offres de service, des télégrammes, de la correspondance.

Poste de police no 13 . - 4 avril 1907 - 7 décembre 1909

Dossier portant sur la construction du poste de police no 13 sur la rue Frontenac à l'angle de la rue Forsyth. Dossier contenant des devis et des plans, des rapports, des soumissions, des extraits de procès-verbaux, une sommation et un protêt, un acte de dépôt, un certificat de recherche et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents majoritairement en français.
Grands formats rangés au 172-03-14-00 : plans du poste de police no 13.

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