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Règlements de 1866 à 1994
Règlements de 1866 à 1994

Rôle d'évaluation. - 1866.

Rôle d'évaluation. - 1866.

Rôle d'évaluation. - 1867.

Rôle d'évaluation. - 1867.

Rôle d'évaluation. - 1868.

Rôle d'évaluation. - 1868.

Rôle d'évaluation. - 1869.

Rôle d'évaluation. - 1869.

Rôle d'évaluation. - 1870.

Rôle d'évaluation. - 1870.

Rôle d'évaluation. - 1871.

Rôle d'évaluation. - 1871.

Rôle d'évaluation. - 1872.

Rôle d'évaluation. - 1872.

Rôle d'évaluation. - 1873.

Rôle d'évaluation. - 1873.

Rôle d'évaluation. - 1874.

Rôle d'évaluation. - 1874.

Rôle d'évaluation. - 1875.

Rôle d'évaluation. - 1875.

Histoire judiciaire . - [18-]

Histoire judiciaire . - [18-]

Rôle d'évaluation. - 1876.

Rôle d'évaluation. - 1876.

Rôle d'évaluation. - 1877.

Rôle d'évaluation. - 1877.

Rôle d'évaluation. - 1878.

Rôle d'évaluation. - 1878.

Rôle d'évaluation. - 1879.

Rôle d'évaluation. - 1879.

Rôle d'évaluation. - 1880.

Rôle d'évaluation. - 1880.

Rôle d'évaluation. - 1881.

Rôle d'évaluation. - 1881.

Rôle d'évaluation. - 1882.

Rôle d'évaluation. - 1882.

Rôle d'évaluation. - 1883.

Rôle d'évaluation. - 1883.

Rôle d'évaluation. - 1884.

Rôle d'évaluation. - 1884.

Rôle d'évaluation. - 1885.

Rôle d'évaluation. - 1885.

Conseil souverain . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1663 et 1...

Conseil souverain . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1663 et 1759)

Rôle d'évaluation. - 1886.

Rôle d'évaluation. - 1886.

Rôle d'évaluation. - 1887.

Rôle d'évaluation. - 1887.
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