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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Pièce Avec documents numériques
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No 00-003 - Règlement modifiant le règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divis...
No 00-003 - Règlement modifiant le règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise (C-11). - 2000
No 98-003 – Règlement changeant le nom d’une partie de la 5e rue. - 1998
No 98-003 – Règlement changeant le nom d’une partie de la 5e rue. - 1998
No 97-004 – Règlement sur l’occupation, par la corporation l’Etincelle de l’amitié inc., du 2e ét...
No 97-004 – Règlement sur l’occupation, par la corporation l’Etincelle de l’amitié inc., du 2e étage du bâtiment situé au 5090, avenue Lebrun. - 1997
No 95-004 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation d’un bâtiment...
No 95-004 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation d’un bâtiment de quatre étages sur un emplacement situé sur la 10e avenue, à l’angle nord-est du boulevard Rosemont. - 1995
No 4 - Règlement pour ouvrir une nouvelle rue et pour discontinuer partie d’une autre rue dans le...
No 4 - Règlement pour ouvrir une nouvelle rue et pour discontinuer partie d’une autre rue dans le quartier Saint-Antoine de la dite Cité. - 1866
No 96-004 – Règlement sur l’occupation, par la Corporation les baptisés du Jourdain, du 2e étage ...
No 96-004 – Règlement sur l’occupation, par la Corporation les baptisés du Jourdain, du 2e étage du bâtiment situé aux 6815 et 6817, rue Saint-Urbain. - 1996
No 00-004 - Règlement sur la construction et l'occupation de bâtiments résidentiels sur un terrai...
No 00-004 - Règlement sur la construction et l'occupation de bâtiments résidentiels sur un terrain situé entre les rues Beaubien et Claude-Mouton et entre les 20ème et 21ème Avenues. - 2000
No 01-004 - Règlement modifiant le règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 3733,...
No 01-004 - Règlement modifiant le règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 3733, rue Jarry est (99-122). - 2001
No 94-004 – Règlement sur l’occupation, par la mission du Grand Berger, du bâtiment situé au 301,...
No 94-004 – Règlement sur l’occupation, par la mission du Grand Berger, du bâtiment situé au 301, rue Young. - 1994
No 99-004 – Règlement sur la société d’initiative et de développement des artères commerciales du...
No 99-004 – Règlement sur la société d’initiative et de développement des artères commerciales du centre-ville. - 1999
No 98-004 – Règlement autorisant un emprunt de 2 322 544 $ pour dépenses en capital. - 1998
No 98-004 – Règlement autorisant un emprunt de 2 322 544 $ pour dépenses en capital. - 1998
No 94-005 – Règlement sur l’occupation, par l’organisation populaire des droits sociaux-région Mo...
No 94-005 – Règlement sur l’occupation, par l’organisation populaire des droits sociaux-région Montréal (OPDS-RM), du bâtiment portant les numéros 1580, rue Dufresne et 2398, rue Olivier-Robert. - 1994
No 01-005 - Règlement sur l'occupation des bâtiments situés du côté nord de la rue Grosbois, entr...
No 01-005 - Règlement sur l'occupation des bâtiments situés du côté nord de la rue Grosbois, entre les rues Taillon et Jacques-Porlier. - 2001
No 00-005 - Règlement sur l'occupation, par 9044-7574 Québec inc., de l'immeuble portant les numé...
No 00-005 - Règlement sur l'occupation, par 9044-7574 Québec inc., de l'immeuble portant les numéros 4690 à 4698, boulevard Édouard-Montpetit. - 2000
No 95-005 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1995
No 95-005 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1995
No 97-005 – Règlement sur l’occupation, par la corporation maison de réhabilitation l’Exode inc.,...
No 97-005 – Règlement sur l’occupation, par la corporation maison de réhabilitation l’Exode inc., du bâtiment situé au 2590, avenue Letourneux. - 1997
No 5 - Règlement pour empêcher les charretiers de transporter des cadavres dans des voitures couv...
No 5 - Règlement pour empêcher les charretiers de transporter des cadavres dans des voitures couvertes. - 1866
No 96-005 – Règlement sur l’occupation, par le mouvement missionnaire mondial inc., du sous-sol e...
No 96-005 – Règlement sur l’occupation, par le mouvement missionnaire mondial inc., du sous-sol et du rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 1829 à 1833, rue Bélanger. - 1996
No 99-005 – Règlement autorisant un emprunt de 3 750 000 $ pour le rachat d’un solde d’emprunt. -...
No 99-005 – Règlement autorisant un emprunt de 3 750 000 $ pour le rachat d’un solde d’emprunt. - 1999
No 98-005 – Règlement sur l’occupation, par l’Eglise de Dieu au Québec, du bâtiment portant le nu...
No 98-005 – Règlement sur l’occupation, par l’Eglise de Dieu au Québec, du bâtiment portant le numéro 8602, rue Sherbrooke est. - 1998
No 95-006 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277). - 1995
No 95-006 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277). - 1995
No 99-006 – Règlement autorisant un emprunt de 5 679 844 $ pour le rachat d’un solde d’emprunt. -...
No 99-006 – Règlement autorisant un emprunt de 5 679 844 $ pour le rachat d’un solde d’emprunt. - 1999
No 01-006 - Règlement modifiant le règlement intitulé "Autorisations d'utilisation de terrai...
No 01-006 - Règlement modifiant le règlement intitulé "Autorisations d'utilisation de terrains, de construction et d'occupation de bâtiments à des fins spécifiques" (2713). - 2001
No 6 - Règlement concernant la « City Passenger Railway ». - 1866
No 6 - Règlement concernant la « City Passenger Railway ». - 1866
No 97-006 – Règlement sur la fermeture comme parc d’une parcelle de terrain située au sud-est de ...
No 97-006 – Règlement sur la fermeture comme parc d’une parcelle de terrain située au sud-est de la rue Delphis-Delorme et au sud de la rue Sherbrooke, à Montréal. - 1997
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