- CA M001 CUM003-A-2-2
- Ss-série
- 1935-1953
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Cette sous-sous-série porte sur différentes résolutions du CCJC.
Elle contient de la correspondance et des procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.