- CA M001 VM001-33-02-D129-P9576
- Pièce
- 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 9573 – Règlement autorisant un emprunt de 9 182 450 $ pour dépenses en capital. - 1994
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No 9572 – Règlement autorisant un emprunt de 13 220 805 $ pour dépenses en capital. - 1994
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No 9555 – Règlement autorisant un emprunt de 8 807 499 $ pour dépenses en capital. - 1994
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