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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
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A Fair and Equitable Valuation. . - 1991.

Cette pièce a pour but d'expliquer les grandes lignes de la fiscalité municipale ainsi que le processus d'évaluation des propriétés. Cette pièce a été produite pour le Service de l'évaluation de la CUM sous la coordination de Chantal Gagnon de la Division des communications.

Titre basé sur la légende de la pièce.

Accès aux documents et protection des renseignements personnels . - 1984-2001

Cette sous-sous-série porte sur des dossiers se rapportant à la Loi sur l'accès aux documents:

  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (# 3051)
  • Loi 65 sur l'accès aux documents - Demandes 1984 à 1994 (# 3051-1)
  • Loi 65 sur l'accès aux documents - Décisions - 1984 à 1995 (# 3051-2)
  • Loi sur l'accès aux documents - Responsables (# 5874)
  • Accès à l'information - 1988 à 2000 (# 6848)
  • Registre de communication de renseignements nominatifs en vertu de la Loi d'accès (art.67.3) (# 7450)
  • Projet de loi 122 - Loi sur l'accès aux doc. des organismes publics - 2000 à ... (# 7579).
    Elle est constituée surtout de correspondance et de rapports.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.

Accréditation syndicale . - 1965-1994

Cette sous-sous-série porte sur des requêtes en accréditation et des démarches de désyndicalisation.
Elle est constituée de certificats de dépôts, de lettres, d'extraits de procès-verbaux, de mémos, de rapports d'activités, de descriptions de fonctions et d'ententes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Acquisitions (...) du Boisé d'Anjou et servitudes diverses . - 3 décembre 1981 - 14 mai 2000

Ce dossier porte sur les acquisitions pour le Boisé d'Anjou et sur diverses servitudes, et est composé des dossiers suivants (no de plan et du dossier du Secrétariat):

  • Boise d'Anjou (#5705) PR-40-11-3

    Servitudes

  • Ile-de-la-Visitation (1989) (#1056) - Bois d'Outremont (1990-1992) (#5576)
  • Parc Pointe-aux-Prairies (1992-1994) (#6133), (1992-1999) (#6219)
  • Parc Anse-à-l'Orme (1993-1996) (#6312) - Parc Bois-de-Liesse (1999-2000) (#7379)
  • Servitude accordée à Plus Vert Investment (#2826)
  • Servitude accordée à Union Carbide (#3517)
  • Parc Bois-de-Saraguay - Conduite de drainage - Collège Ste-Marcelline 2001 (#7808). Il contient des lettres, des résolutions et des rapports.

    Titre basé sur le contenu du dossier.
    Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2000

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière aux fins du Service de police et est composé des dossiers suivants (no du dossier du Secrétariat et adresse):

48 2620 St-Joseph est
327 1515 Voie Camilien-Houde
412 944 St-Paul ouest
1036 Projet d'acquisition du vieux palais de justice - 1971
2004 4545 Hochelaga est
2131 Ile Ste-Hélène
2650 201, 215, 221 St-Jacques ouest - acquisition
4211 8745 Boul. Lasalle - POSTE 21
4561 2580 Boul. St -Joseph est - Étude d'économie d'énergie et de rationalisation de l'espace
7238 1441 St-Urbain - QG SPCUM - 1998-1999
7238-2 Aménagement- QG SPCUM - 1998-2001. Il contient des lettres, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0050-21-0002 PR-40-11-3, PR-40-11-161384 CANADA INC , BOIS D'ANJOU. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0041-33-0001 PR-31-15-1 RUISSEAU PINEL/DOSSIER GÉNÉRAL
0050-01-0013 PR-8/80-11-17 VILLE DE PIERREFONDS ANSE-À-L'ORME
0050-01-0020 PR8/80-11-18 VILLE DE PIERREFONDS ANSE-À-L'ORME
0050-02-0004 PR-3/82-11-14 VILLE DE MONTRÉAL POINTE-AUX-PRAIRIES (BOIS DE L'HÉRITAGE
0050-02-0009 PR-3/82-11-12 ALFRED POIRIER & AL POINTE-AUX-PRAIRIES (BOIS DE L'HÉRITAGE
0050-03-0003 622-82-63-125 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC BOIS-DE-LIESSE
0050-03-0012 PR-7-11-37 NORDIC DEVELOPMENT CO BOIS-DE-LIESSE
0050-03-0013 PR-7-11-38 NORDIC DEVELOPMENT CO BOIS-DE-LIESSE
0050-03-0014 PR-7-11-39 CORPORATION IMMOBILIÈRE BOIS-DE-LIESSE
0050-03-0015 PR-7-11-40 JEANNINE LECAVALIER BOIS-DE-LIESSE. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0021-02-0027 C-1-221-241-006 STATION POIRIER/COTE VERTU
0030-02-0072 C-1-221-241-003 INVESTIM & AL. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0001-20-0002. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0050-07-0009 0050-07-0011 0050-09-0014 0050-10-0013 0050-12-0002 0050-24-0001 0050-24-0003 0050-24-0004
0050-24-0007 0050-24-0013. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0063-01-0006 0410-01-0001 0410-17-0001. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0030-01-0015 C-1-133-207-14
0030-01-0020 C-1-129-207-7
0030-01-0025 C-1-129-207-23
0030-01-0033 C-1-119-207-12
0030-01-0037 C-1-119-207-21
0030-01-0040 C-1-119-207-34
0030-01-0043 C-1-119-207-42
0030-01-0047 C-1-119-207-50
0030-01-0060 C-1-153-207-2
0030-01-0062 C-1-153-207-6
0030-01-0065 C-1-133-241-007
0030-01-0073 C-1-133-207-18
0030-01-0074 C-1-133-207-19
0030-01-0112 C-1-131-247-207-10
0030-02-0003 C-1-281-241-007
0030-02-0014 C-1-248-207-1
0030-02-0015 C-1-249-207-1
0030-02-0018 C-1-247-207-13
0030-02-0019 C-1-247-207-43
0030-02-0027 C-1-243-207-19
0030-02-0029 C-1-243-207-24
0030-02-0031 C-1-243-207-27
0030-02-0037 C-1-239-241-3
0030-02-0038 C-1-238-207-6
0030-02-0056 C-1-235-207-2
0030-02-0060 C-1-229-241-002
0030-02-0067 C-1-122-241-1. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0041-03-0002 0041-08-0001 0041-09-0001. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0063-01-0007 0301-03-0001. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0010-01-0024 0010-01-0025 0010-01-0026 0010-01-0027 0010-01-0028 0010-03-0001 0010-03-0003. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0041-27-0001. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0061-01-0002 0061-01-0010 0061-01-0011 0061-01-0012 0063-01-0002 0063-01-0003 0063-01-0008. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
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Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0010-15-0006 C-2-4230-230-5 IMMOBILIÈRE M.-F. BLOUIN LTÉE
0010-15-0007 C-2-4230-230-6 GERALD GRAVEL
0010-15-0016 C-2-4230-230-15 JACQUES AUGER
0010-15-0017 C-2-4230-230-16 ENTREPRISES WALTER POLLONI INC
0010-15-0019 C-2-4230-230-18 JEANNINE JACQUES-LECLAIR
0010-15-0025 C-2-4230-230-24 MICHELE PERRIER
0010-15-0031 C-2-4230-230-30 ROBERT DALPE
0010-15-0032 C-2-4230-230-21 RAYMOND VANDAL
0050-12-0001 PR-11-20-1,PR-8-11-2 BOIS DE LA ROCHE INC PARC AGRICOLE DU BOIS-DE-LA ROCHE. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

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