- CA M001 VM001-33-03-D008-P0108
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-112 - Règlement autorisant un emprunt de 94 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-115 - Règlement modifiant le règlement sur le logement (L-1). - 2001
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No 01-126 - Règlement autorisant un emprunt de 1 461 922,42 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-128 - Règlement autorisant un emprunt de 441 668 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-129 - Règlement autorisant un emprunt de 187 321,22 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-130 - Règlement autorisant un emprunt de 3 177 296,29 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-131 - Règlement autorisant un emprunt de 288 586,23 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-136 - Règlement autorisant un emprunt de 241 306,67 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-144 - Règlement autorisant un emprunt de 1 346 514,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-177 - Règlement autorisant un emprunt de 241 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-186 - Règlement autorisant un emprunt de 500 793,52 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-187 - Règlement autorisant un emprunt de 72 392 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-191 - Règlement autorisant un emprunt de 3 312 499,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
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