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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Rôle de perception foncière. - 2003.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 2003.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 - Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 – Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 - Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 - Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 – Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartier 80 - Pointe-aux-Trembles
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 – Rivière-des-Prairies

Rôles de perception foncière. - 1896-2003, surtout 1968-2003.

La série renseigne essentiellement sur la perception des taxes foncières dans les différents quartiers de la Ville de Montréal, de 1896 à 2003 inclusivement. Par la taxe foncière, les contribuables assurent le financement des différents services de compétence municipale. Annuellement, le conseil municipal adopte le règlement sur les taxes. La Ville expédie ensuite un compte de taxes à chaque propriétaire, taxes qui sont calculées à partir de la valeur de la propriété.

La valeur de cette série est de nature fiscale.

Les rôles de perception est un relevé annuel de chacune des propriétés situées sur le territoire de la Ville de Montréal. Il est organisé selon les quartiers municipaux, comme le rôle d’évaluation. Chaque adresse possède son numéro de compte, le même que celui inscrit dans le rôle d’évaluation. Les deux premiers chiffres du numéro de compte réfèrent au quartier. Les autres informations disponibles sont le nom du propriétaire, la valeur de la propriété, qui est le résultat de l’évaluation de la bâtisse et du terrain, et le montant de la taxe foncière.

La série comprend les registres originaux pour la période de 1968 à 1976 inclusivement. Pour la période de 1976 à 2003, le rôle de perception est sur microfiches.

Pour les périodes 1968-1976 et 1990-2003, la recherche se fait par numéro de compte. Pour la période de 1977 à 1989 inclusivement, le recherche ne se fait par directement par le numéro de compte mais par l’intermédiaire d’un index, qui renvoie à un numéro de microfiche sur laquelle se trouve le numéro de compte de taxes recherché.

La série compte aussi un registre du rôle de perception foncière d’anciennes municipalités (période 1986-1906), un registre d’un rôle compilant les arrérages pour la période 1956-1967, trois registres du rôle de perception foncière de Rivière-des-Prairies pour l’année 1963 ainsi que 4 registres de perception (taxes foncières et d’eau) pour le quartier 77 – Saint-Michel pour l’exercice financier 1967-1968.

Les documents sont en français.

Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001

  • CA M001 VM002
  • Fonds
  • 1801-2001

Le fonds fournit des informations sur les activités du Service des finances et du contrôle budgétaire de la Ville de Montréal, sur l'évaluation foncière entre 1847 et 1991 à Montréal, sur les actes et contrats signés par la Ville entre 1831 et 1979, sur une enquête visant la Commission des finances, sur la sous-commission de la Gazette municipale, sur la Commission de la caisse de retraite de certains employés, sur la Commission du fond de pension, sur la Commission de la caisse de retraite des pompiers de la Ville, sur l'Association de bienfaisance et de retraite de la police, sur l'aqueduc, sur la taxation, sur la cité de Saint-Michel, sur l'égout et sur les améliorations locales.

Le fonds contient des rapports annuels, des organigrammes, des documents financiers et comptables, des actes et contrats, des rôles d'évaluation foncière, des rôles de valeur locative, des rôles d'amélioration locale, des rôles de cotisation, des rôles de perception, des rôles scolaires, des coupures de presse et des rapports.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des finances et du contrôle budgétaire

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