- CA M001 VM001-33-02-D114-P5300
- Pièce
- 1979
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 5359 – Règlement sur la propreté des terrains privés. - 1979
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No 5361 – Programmes de dégagement de terrains. - 1979
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No 5364 – Règlement sur les cafés-terrasses. - 1979
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