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No 2774 – Règlement à l’effet d’autoriser l’aliénation par la Cité de la ruelle est-ouest et d’une partie de la ruelle nord-sud, sises au sud de la rue Prieur, à l’ouest de la rue de La Roche, devant être fermées comme étant jugées inutiles. - 1962
No 2778 – Règlement modifiant le règlement no 2519 concernant les guides touristiques, tel que modifié par le règlement no 2709. - 1962
No 2780 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736 et 2761. - 1962
No 2784 – Règlement à l’effet d’autoriser l’aliénation par la cité de la partie de l’avenue Seaforth sise à l’ouest du chemin de la Côte-des-Neiges. - 1962
No 2785 – Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2554, 2676, 2687 et 2701. - 1962
No 2789 – Règlement modifiant le règlement no 2654 concernant la commission de sécurité publique de la Cité de Montréal. - 1962
No 2792– Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769 et 2779. - 1962
No 2799 – Règlement à l’effet de fermer et discontinuer, comme place publique, le terrain de jeux Fullum, situé sur le côté ouest de la rue Fullum, au sud de la rue Coupal. - 1962
No 2801 – Règlement à l’effet d’autoriser l’aliénation par la cité d’une partie de la rue Fulton située à l’est de l’avenue Westbury. - 1962
No 2805 – Règlement à l’effet d’autoriser l’aliénation par la Cité des terrains constituant l’assiette d’une partie de la rue Langevin, entre les rues Saint-Ferdinand et du Collège. - 1963
No 2806 – Règlement permettant à « Les épiceries La Salle Groceteria ltée » de faire construire et exploiter par la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada une voie de service à travers l’avenue Dubuisson, entre la rue Taillon et l’avenue Meese, pour desservir l’établissement qui sera sis sur le côté sud de l’avenue dubuisson et de la voie de service. - 1963
No 2811 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par les règlements nos 1446, 1693, 1696, 1730, 1732, 1752, 1775, 1807, 1837, 1851, 1859, 1879, 1918, 1936, 1998, 2028, 2031, 2120, 2128, 2173, 2180, 2195, 2207, 2220, 2262, 2289, 2308, 2316, 2366, 2381, 2499, 2518, 2533, 2577, 2584, 2592, 2680, 2688, 2720, 2770 et 2781. - 1963
No 2816 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 12 225 000 $ pour le réaménagement du quadrilatère borné par le boulevard Dorchester, l’avenue Papineau et les rues Craig et Wolfe. - 1963
No 2821 – Règlement abrogeant le règlement no 1524 à l’effet de prélever certains droits sur les compagnies d’assurance contre l’incendie en rapport avec la commission des incendies. - 1963
No 2826 – Règlement modifiant le règlement no 2593 concernant le service d’urbanisme. - 1963
No 2828 – Règlement à l’effet d’autoriser l’alimentation par la cité des terrains constituant une partie du parc Saint-Simon-Apôtre sise à l’ouest de la rue Dirval, au nord de la rue de Beauharnois. - 1963
No 2829 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la ruelle sise au nord de la rue Beauharnois, entre les rues Lumsden et Dirval. - 1963
No 2833 – Règlement à l’effet de fermer la rue Jetté entre les rues Boyce et Hochelaga, une partie de la ruelle située au sud de la rue Boyce entre les rues Arcand et Jette, et la ruelle située à l’ouest de la rue Arcand entre les rues Boyce et Hochelaga. - 1963
No 2837 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795 et 2808. - 1963
No 2843 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences. - 1963
No 2844 – Règlement relatif aux lotissements, subdivisions et resubdivisions d’immeubles. - 1963
No 2845 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de Robert Leggett, pompier de Montréal, qui a perdu la vie par suite de blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions. - 1963
No 2847 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de Marcel Rémillard, pompier de Montréal, qui a perdu la vie par suite de blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions. - 1963
No 2850 – Règlement à l’effet de fermer certaines parties du boulevard Persillier sises entre le boulevard de l’Acadie et la rue de Louisbourg. - 1963
No 2854 – Règlement modifiant le règlement no 487 concernant les chiens, tel qu’il a été modifié par le règlement no 2625. - 1963
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