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Déclarations d'intérêts pécuniaires 2021. - 2021-2022.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 7 novembre 2021.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2022.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Bibliothèque Ahuntsic. - 3 février 2000

Reportage photographique sur le sujet en titre. Contenu :
Images 1 à 4 : Comptoir de prêt de documents
Images 5 à 9 : Poste de recherche Merlin
Images 10 à 19 : Postes Internet
Images 20 à 23 : Salle de lecture
Images 24 à 27 : Comptoir de prêt de documents
Images 28 à 31 : Animation bibliothèque jeunesse
Images 32 à 36 : Comptoir de prêt de document
Numéro original du reportage photographique:
2000-0021.

Pièces déposées (2020). - 2020.

La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.

Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.

R55-05-1A-13
Séance du 27 janvier : pièce déposée #1.01 - 1 disque optique

Règlements adoptés en 2020. - 2020

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le comité exécutif.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier ainsi que par le président du comité exécutif.

Règlements adoptés en 2020. - 2020

Dossier portant sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération.
Dossier contenant les originaux des règlements signés par le greffier, le maire ainsi que le président du conseil d'agglomération, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2020. - 2020-2021.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2020.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2021.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

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