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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-322 - Règlement sur la démolition des installations existantes, la construction et l'occupa...
No 01-322 - Règlement sur la démolition des installations existantes, la construction et l'occupation de nouvelles installations d'un bâtiment situé au 8425, rue Notre-Dame est. - 2001
No 01-321 - Règlement sur l'agrandissement d'un restaurant et d'un débit de boissons alcooliques ...
No 01-321 - Règlement sur l'agrandissement d'un restaurant et d'un débit de boissons alcooliques dérogatoire au deuxième étage d'un bâtiment portant les numéros 10719 à 10721, rue Lajeunesse, et sur l'aménagement d'un café-terrasse au deuxième étage. - 2001
No 01-320 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le nuéro 3075 de la rue De Rouen. - 2001
No 01-320 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le nuéro 3075 de la rue De Rouen. - 2001
No 01-319 - Règlement sur l'occupation des terrains situés entre la rue Moreau et la voie ferrée ...
No 01-319 - Règlement sur l'occupation des terrains situés entre la rue Moreau et la voie ferrée du Canadien Pacifique, à l'arrière des bâtiments portant les nuéros 3000 et 3030, rue Hochelaga. - 2001
No 01-318 - Règlement sur la fermeture comme rue d'un terrain situé au sud-est de la rue Saint-Ja...
No 01-318 - Règlement sur la fermeture comme rue d'un terrain situé au sud-est de la rue Saint-Jacques et au sud-ouest du prolongement de l'avenue Beaconsfield. - 2001
No 01-317 - Règlement sur la construction et l'occupation de divers bâtiments commerciaux et d'habitation, adjacents au centre commercial "Le Boulevard" portant le numéro 4270, rue Jean-Talon est. - 2001
No 01-317 - Règlement sur la construction et l'occupation de divers bâtiments commerciaux et d'habitation, adjacents au centre commercial "Le Boulevard" portant le numéro 4270, rue Jean-Talon est. - 2001
No 01-316 - Règlement autorisant la démolition du bâtiment portant les numéros 550 à 640, rue Pee...
No 01-316 - Règlement autorisant la démolition du bâtiment portant les numéros 550 à 640, rue Peel, ainsi que la construction et l'occupation d'un ensemble de bâtiments sur un emplacement délimité par les rues Saint-Jacques, Peel, Notre-Dame et de la Montagne. - 2001
No 01-315 - Règlement sur l'occupation, par le regroupement : "Entre mamans" inc., d'un...
No 01-315 - Règlement sur l'occupation, par le regroupement : "Entre mamans" inc., d'une partie du bâtiment portant le numéro 3363, rue de Rouen. - 2001
No 01-314 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1). - 2001
No 01-314 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1). - 2001
No 01-313 - Règlement modifiant le règlement autorisant la démolition de bâtiments ainsi que la contruction et l'occupation d'un ensemble d'édifices à bureaux sur un emplacement délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues de la Montagne, Saint-Antoine et Lucien-L'Allier (00-258). - 2001
No 01-313 - Règlement modifiant le règlement autorisant la démolition de bâtiments ainsi que la contruction et l'occupation d'un ensemble d'édifices à bureaux sur un emplacement délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues de la Montagne, Saint-Antoine et Lucien-L'Allier (00-258). - 2001
No 01-312 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation du bâtiment portant le n...
No 01-312 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation du bâtiment portant le numéro 3401, rue Frontenac, à l'angle nord-est de la rue Sherbrooke. - 2001
No 01-311 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 1717, rue Saint-Grégoire. - ...
No 01-311 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 1717, rue Saint-Grégoire. - 2001
No 01-310 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 521, ave...
No 01-310 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 521, avenue Duluth est, ainsi que la relocalisation du café-terrasse. - 2001
No 01-309 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 4212 à 4220, rue D'Ibervil...
No 01-309 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 4212 à 4220, rue D'Iberville. - 2001
No 01-308 - Règlement sur l'occupation, par Bouddhisme international pour le progrès de la sociét...
No 01-308 - Règlement sur l'occupation, par Bouddhisme international pour le progrès de la société de Montréal, du bâtiment portant les numéros 3825 à 3831, rue Jean-Talon est. - 2001
No 01-307 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un emplacement situé ...
No 01-307 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un emplacement situé du côté ouest de la rue Garnier, entre le boulevard Rosemont et la rue des Carrières. - 2001
No 01-306 - Règlement sur la fermeture d'une partie du lot 1 340 562 du cadastre du Québec. - 2001
No 01-306 - Règlement sur la fermeture d'une partie du lot 1 340 562 du cadastre du Québec. - 2001
No 01-305 - Règlement sur l'occupation, à des fins de débit de boissons alcooliques, de l'établis...
No 01-305 - Règlement sur l'occupation, à des fins de débit de boissons alcooliques, de l'établissement portant le numéro 8818, boulevard Saint-Michel. - 2001
No 01-304 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment su...
No 01-304 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé à l'intersection sud-ouest de la rue Légaré et de l'avenue Bourret, ainsi que sur la modification et l'occupation de l'entrée principale du bâtiment de l'Hôpital général juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (01-245). - 2001
No 01-303 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un ensemble de...
No 01-303 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un ensemble de bâtiments, à des fins commerciales, à l'intersection du boulevard Décarie et de la rue Jean-Talon. - 2001
No 01-302 - Règlement portant approbation de l'occupation, à des fins de vente, de location, de r...
No 01-302 - Règlement portant approbation de l'occupation, à des fins de vente, de location, de réparation et d'entretien, du bâtiment portant le numéro 8255, rue Bougainville, et de l'occupation d'une partie du terrain à des fins d'étalage et d'entreposage extérieurs de véhicules automobiles. - 2001
No 01-301 - Règlement sur la construction et sur l'occupation d'un terrain situé dans le quadrila...
No 01-301 - Règlement sur la construction et sur l'occupation d'un terrain situé dans le quadrilatère délimité par le boulevard Pie-IX, les rues Sherbrooke et Viau, et l'avenue Pierre-De Coubertin. - 2001
No 01-300 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 6000, avenue Royalmount....
No 01-300 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 6000, avenue Royalmount. - 2001
No 01-299 - Règlement sur l'occupation, par Gloria Bordage et Lina Tanguay, du bâtiment portant l...
No 01-299 - Règlement sur l'occupation, par Gloria Bordage et Lina Tanguay, du bâtiment portant le numéro 10609, rue Saint-Denis. - 2001
No 01-298 - Règlement sur l'occupation, par l'Église Apostolique du Mont Sion, du bâtiment portan...
No 01-298 - Règlement sur l'occupation, par l'Église Apostolique du Mont Sion, du bâtiment portant le numéro 4655, avenue de Courtrai. - 2001
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