Acte notarié accordant certains privilèges aux généraux, capitaines et officiers. - 29 mai 1646
- CA M001 BM045-1-D004-P002
- Pièce
- 26 mai 1646
Fait partie de Collection A.-Léo Leymarie. - [ca1600]-1946
Acte notarié accordant certains privilèges aux généraux, capitaines et officiers de galères, entres autres quant à l'imposition des chairs et farines. Il s'agit d'une requête présentée par Dame Marie de Vignerot, duchesse d'Aiguillon et nièce du cardinal de Richelieu. L'acte est signé par Nicolas Fouquet.