Règlements adoptés en 2019. - 2019.
- CA M001 MTL102-4-3-D15
- Dossier
- 2019
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le conseil d'agglomération en 2019, et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.
Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère, le/la maire/sse ainsi que par le/la président/e du conseil d'agglomération. S'y trouvent aussi les certificats d'approbation, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.
Chemise 1/3 et 2/3 : règlements adoptés en 2019
Chemise 3/3 : règlements adoptés en 2019 et qui modifient des règlements adoptés antérieurement