- CA M001 VM001-33-02-D120-P6835
- Pièce
- 1985
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 6836 – Règlement autorisant un emprunt de 7 075 022 $ pour dépenses capitales. - 1985
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No 6837 – Fermeture de la ruelle située au sud-est de la 3e rue, entre les 5e et 6e avenues. - 1985
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No 6849 – Règlement sur les parcomètres et les distributeurs de tickets de stationnement. - 1985
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No 6863 – Règlement autorisant un emprunt de 24 673 000 $ pour dépenses capitales. - 1985
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No 6890 – Fermeture du lot 5161 (rue) situé au sud de la rue Saint-Jacques, à Montréal. - 1985
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