Rôle d'évaluation: Liste des propriétés exemptes 4 à 6. - 1989
- CA M001 VM002-07-3-5-D046
- Dossier
- 1989
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçus aux archives en février 1997.
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Rôle d'évaluation: Liste des propriétés exemptes 4 à 6. - 1989
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçus aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation.: Liste des propriétés exemptes 7 à 36. - 1989
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçus aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation: Liste des propriétés exemptes. - 1990
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçus aux archives en février 1997.
Carte géographique des quartier municipaux (pour fins de taxation) / Service du revenu. - 1985.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Le dossier comprend des cartes des quartier municipaux pour des fins de taxation. Le volume comprend également un index des quartiers par numéro de quartier et par ordre alphabétique.
Spécimen d'un avis de cotisation. - 1899.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Le dossier comprend un avis pour la cotisation de 1899, dans le quartier Saint-Denis.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Enquête sur la Commission des finances. - 1884-1886
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
La série témoigne des activités du comité spécial chargé par le conseil de la Ville de faire une enquête sur les irrégularités commises dans l'administration des finances municipales, suite aux accusations portées par les échevins Jeannotte et Roy, de Ste-Marie. La série montre les divergences d'opinion entre francophones et anglophones quant à la culpabilité de M. Black, le trésorier, et M. William Robb, l'auditeur.
La série comprend des coupures de journaux et des exemplaires, en français et en anglais, du rapport du comité spécial d'investigation du département des Finances et du rapport des comptables McDonald et Gagnon.
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Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.
Articles de journaux sur l'enquête de la Commission des finances. - 1884
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rapport du comité spécial d'investigation. - 1886
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Report of the special committee of investigation. - 1886
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Département de l'auditeur . - 1892-1902
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
La série témoigne des activités du département de l'auditeur de 1892 à 1902, de ses vérifications des états financiers de divers comités comme celui des systèmes d'incendie, de la police, des parcs et des transports publics, des finances, des routes.
La série contient trois registres paginés des états de comptes de différents comités, des relevés, des états financiers, et de la correspondance. Soulignons une longue lettre de 1899 de l'auditeur Olivier Dufresne au président du comité des finances où il rapporte des anomalies dans la perception des amendes pour la prostitution et des peines de prison.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.
General statements. - 1892-1899
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Statements on appropriations. - 1892-1897
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Statements on appropriations. - 1897-1902
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Vérification comptable. - 1980-1991
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Vérificateur - Nomination 1980-1988. - 1980-1988
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rapport des vérificateurs: règlement 1981. - 1963
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Retirés du Centre de documentation de la DGDA en décembre 1993.
RCM 1986 - Rapport des dépenses électorales. - 1986
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Parti civique 1986 - Rapport de dépenses électorales. - 1986
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Alliance démocratique municipale de Montréal 1986 - Rapport des dépenses électorales. - 1986
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Dépenses électorales 1986 - Sommaire - Fournisseurs. - 1986
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Notes de débit 1987-1988. - 1987-1988
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rapports financiers des partis 1988. - 1988
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rapport de dépenses électorales 1989. - 1989
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001