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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Rôle d'évaluation. - 1963.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1963.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.
La sous-série compte aussi un dossier avec les listes du shérif, pour tous les quartiers.

Rôle d'évaluation. - 1966.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1966. Pour l'année 1966, on comptait initialement deux séries complètes de rôles (mars et mai 1966). Les registres de mai 1966 ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.

Rôle d'évaluation. - 1973.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1973.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1984.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1984. Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que 2 séries de rôles sur microfiches, dont le rôle tel que déposé (079-02-05-03).
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi un dossier d'avis de modification au rôle.

Rôle d'évaluation. - 1986.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1986. Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que 2 séries de rôles sur microfiches, dont le rôle tel que déposé (079-02-05-03). Le rôle tel que déposé a été identifié par le Service des finances comme étant le lot no 5.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi un dossier d'avis de modification au rôle.

Rôle d'évaluation. - 1989-1990-1991.

La sous-série porte sur le rôle d'évaluation triennal 1989-1990-1991. On y retrouve l'index, le rôle (en 2 séries sur microfiches) et une annexe au rôle.
Chacun des dossiers de la sous-série est un quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.

Une fiche du rôle, originalement conservée habituellement en semi-actif, a été ajoutée au contenant. Elle avait été envoyée comme test lors du contrat de numérisation des rôles d'évaluation. Il s'agit de la fiche 11 Ville-Marie, du 11000001 à 11050919.

Rôle d'évaluation. - 1992-1993-1994.

La sous-série porte sur le rôle d'évaluation triennal 1992-1993-1994. On y retrouve l'index, le rôle et une annexe au rôle. Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que le rôle tel que déposé sur microfiches (079-02-05-03). Le rôle tel que déposé a été identifié par le Service des finances comme étant le lot no 15.
Chacun des dossiers de la sous-série est un quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi dossier pour les index, un dossier d'annexes ainsi qu'un dossier d'avis de modification au rôle.

Rôle d'évaluation foncière. - 2001-2002-2003.

La sous-série porte sur le rôle d'évaluation triennal 2001-2002-2003. On y retrouve le rôle et une annexe au rôle. Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que le rôle tel que déposé sur microfiches (079-02-05-03). Le rôle tel que déposé a été identifié par le Service des finances comme étant le lot no 20.
Chacun des dossiers de la sous-série est un quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi dossier d'annexes au rôle.

Rôles de valeur locative. - 1856-1988

L’approvisionnement régulier et sécuritaire en eau potable a toujours été un enjeu majeur pour les élus municipaux. Le modèle encore très artisanal qui voit les habitants aller puiser leur eau directement au fleuve ou dans les rivières qui serpentent la ville connaît un premier frein en 1842. L’adoption du règlement 70 vient interdire aux « porteurs d’eau » d’aller s’approvisionner au fleuve pour les rediriger vers les points de distribution récemment mis en service par la Water Works Company.

Poursuivant son programme d’accès à une eau propre à la consommation, la Ville de Montréal lance un chantier de grande envergure peu de temps après : la construction de l’aqueduc de Montréal (1853-1856). S’ensuit l’adoption en décembre 1857 du règlement 256 « Règlement du conseil de la Ville de Montréal pour établir un tarif de taux pour l’eau fournie au moyen de l’aqueduc de Montréal ». Des amendements réglementaires sur les taux seront adoptés périodiquement. En 1863, le règlement 289 stipule que la taxe d’eau sera payable le quinzième jour du mois d’août de chaque année, au bureau de l’Aqueduc sis à l’hôtel de ville, et il précise que le mot « occupant » désigne également tous les locataires desservis par le service de l’aqueduc.

Pendant plus d’un siècle, tous les Montréalais ont été tenus de payer une taxe en guise de compensation pour leur consommation d’eau. La période des déménagements terminée, les fonctionnaires municipaux procédaient à un recensement de tous les occupants de chaque immeuble (propriétaires et locataires). Ce travail s’étirait de juin à juillet. On y notait l’adresse, l’occupation ainsi que le coût du loyer (que ce soit un logement ou un local commercial). La taxe d’eau était calculée sur le coût du loyer, d’où « valeur locative », l’absence de compteurs ne permettant pas de taxer selon la consommation réelle. Dès le début du siècle, la règle veut que la facture soit expédiée en août pour être acquittée le premier jour de septembre Ce recensement servait en outre à dresser la liste électorale. Le classement de cette information se faisait par district électoral et prenait la forme de cahiers qu’on en vint rapidement à appeler les « feuilles de route ».

L’élection du 9 novembre 1986 porte au pouvoir le parti Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM) dirigé par le maire Jean Doré. À cette période, la taxe d’eau n’est plus modulée selon le coût du loyer mais uniformisée à 60$ par logement. L’un des engagements du RCM pendant la campagne électorale de 1986 est d’abolir cette fameuse taxe. La position du RCM est que l’accès à l’eau potable doit être considéré comme un service essentiel qui ne devrait pas être monnayé. En décembre 1986, le budget d’opérations pour l’année 1987 est adopté. La taxe d’eau applicable à tous les logements montréalais ne figure plus dans la colonne des comptes à recevoir. Cette décision clôt un chapitre de l’histoire de Montréal.

La série contient les registres, ou feuilles de route, produits annuellement en prévision de l’envoi du compte de taxes pour l’eau. La série des registres qui recense tous les occupants (propriétaires et locataires) se termine en 1982.

Les registres papier couvrent les années 1856 à 1892 et 1980 à 1988.

Rôle de perception foncière : Quartier 77 – Saint-Michel. - 1967-1968.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour le quartier 77 – Saint-Michel, pour l'année 1968. La sous-série comprend un registre pour la perception de la taxe d'eau de 1961-1968, deux registres pour des rôles de perception additionnels de 1968 et un registre compilant les arrérages au 31 décembre 1969.

Rôle de perception foncière. - 1972.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 1972.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 - Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 - Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 – Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 - Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 - Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 - Rivière-des-Prairies

La sous-série comprend aussi un registre compilant les arrérages de perception de taxes foncières au 31 décembre 1974.

Rôle de perception foncière. - 1975.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 1975.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 – Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 - Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 - Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 – Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 - Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 – Rivière-des-Prairies

Rôle de perception foncière. - 1976.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 1976.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 – Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 - Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 - Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 – Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 - Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 – Rivière-des-Prairies

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