Rôle de perception: Taxe spéciale - Pavages. - 1912-1922
- CA M001 VM002-05-4-D002
- Dossier
- 1912-1922
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Pavages. - 1912-1922
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Répartition spéciale pour pavage. - 1911-1921
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Trottoirs. - 1893-1905
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Améliorations locales: Index: Trottoirs permanents. - 1913-1931
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Évaluation: Drains. - 1869-1872
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Évaluation, Égouts - Quartier Saint-Jean-Baptiste. - 1888-1903
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôles de répartition spéciale: Egouts. - 1841-1922
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1935-1943
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1932-1934
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1931-1932
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1929-1931
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1929
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1928-1929
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1927-1928
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1926-1927
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1923-1924
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1924-1926
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1920-1922
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1921-1922
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1918-1930
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1922-1932
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1918-1922
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1918
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1917-1918
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1915-1917
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