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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 5154 – Approbation d’un plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ 2.8 acres (1.15 h...
No 5154 – Approbation d’un plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ 2.8 acres (1.15 hectare) située du côté ouest de l’avenue de la Pépinière et au sud de la rue Sherbrooke, dans le quartier Mercier. - 1977
No 5155 – Permission à Les Immeubles Viaduc Inc. d’occuper une partie du domaine public située so...
No 5155 – Permission à Les Immeubles Viaduc Inc. d’occuper une partie du domaine public située sous le viaduc Rosemont-Van Horne et composée d’une partie des lots 10-427, 429, 430, 431, 432 et 433 du cadastre officiel du Village de Côte Saint-Louis. - 1977
No 5156 – Règlement relatif aux conditions d’occupation de bâtiments aux fins d’exploitation d’ap...
No 5156 – Règlement relatif aux conditions d’occupation de bâtiments aux fins d’exploitation d’appareils d’amusement, à la modification du règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876, 4963, et à l’abrogation des règlements 2223 et 2229 prohibant les jeux de boules ou les jeux de bagatelle. - 1977
No 5157 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans...
No 5157 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par les règlements 1518, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976, 4196, 4315, 4635 et 4709. - 1977
No 5158 – Règlement constituant un fonds industriel. - 1977
No 5158 – Règlement constituant un fonds industriel. - 1977
No 5159 – Règlement interdisant la démolition du bâtiment portant le numéro 463 ouest, rue Sainte...
No 5159 – Règlement interdisant la démolition du bâtiment portant le numéro 463 ouest, rue Sainte-Catherine. - 1977
No 5160 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, d...
No 5160 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087 et 5131. - 1977
No 5161 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce e...
No 5161 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929 et 5072. - 1977
No 5162 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains,...
No 5162 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5109 et 5032. - 1977
No 5163 – Autorisation à « La Société Immobilière du Cours le Royer Inc. » d’effectuer des modifi...
No 5163 – Autorisation à « La Société Immobilière du Cours le Royer Inc. » d’effectuer des modifications et des changements d’occupation du bâtiment portant le numéro civique 405, rue St-Dizier, dans l’arrondissement historique de la Ville, en vertu du règlement 3068 déjà modifié. - 1977
No 5164 – Modification au règlement 3068 concernant la construction et la modification des bâtime...
No 5164 – Modification au règlement 3068 concernant la construction et la modification des bâtiments dans l’arrondissement historique de la Ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 3481, 3593 et 4681. - 1977
No 5165 – Autorisation aux propriétaires d’une partie des lots 17 et 18 du cadastre du quartier E...
No 5165 – Autorisation aux propriétaires d’une partie des lots 17 et 18 du cadastre du quartier Est, de construire et d’occuper un bâtiment situé sur le côté sud de la rue St-Paul, entre la place Jacques-Cartier et la rue du Marché Bonsecours. - 1977
No 5166 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains,...
No 5166 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132 et 5144. - 1977
No 5167 – Fermeture d’une ruelle située au sud de l’avenue Laurier, entre les rues St-Denis et Dr...
No 5167 – Fermeture d’une ruelle située au sud de l’avenue Laurier, entre les rues St-Denis et Drolet. - 1977
No 5168 – Permission à Dominion Textile Limitée d’occuper un emplacement situé sous la ruelle sis...
No 5168 – Permission à Dominion Textile Limitée d’occuper un emplacement situé sous la ruelle sise au nord de la rue Allard, entre la rue Jogues et l’avenue Irwin, avec une conduite d’eau. - 1977
No 5169 – Fermeture d’une partie de la rue Dupré située entre les rues Notre-Dame et Saint-Mauric...
No 5169 – Fermeture d’une partie de la rue Dupré située entre les rues Notre-Dame et Saint-Maurice. - 1977
No 5170 – Fermeture d’une partie du lot 102-122 (rue) située au nord-ouest du boulevard Perras, e...
No 5170 – Fermeture d’une partie du lot 102-122 (rue) située au nord-ouest du boulevard Perras, entre les Quarante-huitième et Quarante-neuvième avenues. - 1977
No 5171 – Modification au règlement 4996 sur le bruit, déjà modifié par le règlement 5058. - 1977
No 5171 – Modification au règlement 4996 sur le bruit, déjà modifié par le règlement 5058. - 1977
No 5172 – Modification au règlement 3030 établissant une caisse de retraite pour les fonctionnair...
No 5172 – Modification au règlement 3030 établissant une caisse de retraite pour les fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants, déjà modifié par le règlement 4593. - 1977
No 5173 – Modification au règlement 3073 établissant une caisse de retraite pour certains employé...
No 5173 – Modification au règlement 3073 établissant une caisse de retraite pour certains employés municipaux, leurs veuves et leurs enfants, déjà modifié par le règlement 4594. - 1977
No 5174 – Modification au règlement 3104 établissant une caisse de retraite pour les pompiers de ...
No 5174 – Modification au règlement 3104 établissant une caisse de retraite pour les pompiers de la Ville de Montréal, leurs veuves et leurs enfants, déjà modifié par les règlements 3474, 4024 et 4181. - 1977
No 5175 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, d...
No 5175 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138 et 5151. - 1977
No 5176 – Modification au règlement 3511 intitulé « Vente de boissons alcooliques, pour consommat...
No 5176 – Modification au règlement 3511 intitulé « Vente de boissons alcooliques, pour consommation sur place, dans certains endroits », tel que déjà modifié par le règlement 4400. - 1977
No 5177 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains,...
No 5177 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144 et 5153. - 1977
No 5178 – Fermeture de certaines voies publiques situées au sud de la rue Saint-Jacques, à l’oues...
No 5178 – Fermeture de certaines voies publiques situées au sud de la rue Saint-Jacques, à l’ouest du prolongement vers le sud de la rue Lenoir. - 1977
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