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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 3025 – Règlement modifiant le règlement no 2369, modifié par les règlements nos 2418, 2478, 26...
No 3025 – Règlement modifiant le règlement no 2369, modifié par les règlements nos 2418, 2478, 2628 et 2912, déterminant comment les emprunts autorisés par règlement seront effectués, la procédure à suivre et les conditions à observer en pareil cas, et modifiant, en conséquence, certains règlements d’emprunt. - 1964
No 3026 – Règlement modifiant le règlement no 2675, modifié par les règlements nos 2739, 2815 et ...
No 3026 – Règlement modifiant le règlement no 2675, modifié par les règlements nos 2739, 2815 et 2919, de façon à porter à 27 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs. - 1964
No 3027 – Règlement à l’effet de fermer certaines rues et ruelles situées dans le quadrilatère bo...
No 3027 – Règlement à l’effet de fermer certaines rues et ruelles situées dans le quadrilatère borné par les rues Craig et Wolfe, le boulevard Dorchester et l’avenue Papineau. - 1964
No 3028 – Règlement modifiant le règlement no 2618 autorisant un emprunt de 110 095 000 $ pour dé...
No 3028 – Règlement modifiant le règlement no 2618 autorisant un emprunt de 110 095 000 $ pour dépenses capitales, tel qu’il a été modifié par le règlement no 2894. - 1964
No 3029 – Règlement autorisant un emprunt de 20 000 000 $ pour la route transcanadienne. - 1964
No 3029 – Règlement autorisant un emprunt de 20 000 000 $ pour la route transcanadienne. - 1964
No 3030 – Règlement établissant une caisse de retraite pour les fonctionnaires municipaux, leurs ...
No 3030 – Règlement établissant une caisse de retraite pour les fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants, et abrogeant les règlements nos 2410, 2531, 2660, 2721 et 2733. - 1964
No 3031 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles...
No 3031 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2843, 2939 et 2944. - 1964
No 3032 – Règlement à l’effet de fermer une partie d’une ruelle est-0uest située au nord de la ru...
No 3032 – Règlement à l’effet de fermer une partie d’une ruelle est-0uest située au nord de la rue Ontario, entre la rue Berri et la ruelle de la Providence. - 1964
No 3033 – Règlement modifiant le règlement no 2745 concernant les auto-taxis, tel qu’il a été mod...
No 3033 – Règlement modifiant le règlement no 2745 concernant les auto-taxis, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2758, 2841 et 2962. - 1964
No 3034 - Règlement à l’effet de fermer comme voie publique une partie des lots nos 643-C-173 et ...
No 3034 - Règlement à l’effet de fermer comme voie publique une partie des lots nos 643-C-173 et 643-C-174 située à l’angle sud-ouest de la place Louis-Octave Crémazie et de la rue Saint-Dominique. - 1964
No 3035 – Règlement à l’effet de fermer la partie de la Place Arthur-Buies sise au nord de la rue...
No 3035 – Règlement à l’effet de fermer la partie de la Place Arthur-Buies sise au nord de la rue Ontario, à l’ouest de la rue Sabatier. - 1964
No 3036 – Règlement à l’effet de fermer comme place publique certains terrains situés à l’angle s...
No 3036 – Règlement à l’effet de fermer comme place publique certains terrains situés à l’angle sud-ouest des rues Guilbault et Saint-Dominique. - 1964
No 3037 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue de la Gauchetière (ancienne rue Osbo...
No 3037 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue de la Gauchetière (ancienne rue Osborne déplacée), à l’est de la rue Stanley. - 1964
No 3038 – Règlement abrogeant certains règlements du village de Saraguay. - 1964
No 3038 – Règlement abrogeant certains règlements du village de Saraguay. - 1964
No 3039 – Règlement modifiant le règlement no 72 du Village de Saraguay, déjà modifié, autorisant...
No 3039 – Règlement modifiant le règlement no 72 du Village de Saraguay, déjà modifié, autorisant l’installation d’une usine de sédimentation ainsi que d’un réseau d’égout collecteur et d’égouts collatéraux et autorisant un emprunt de 150 000 $ pour payer les frais des susdites installations. - 1964
No 3040 – Règlement concernant les noms de voies, rues, ruelles, culs-de-sac, places, parcs ou te...
No 3040 – Règlement concernant les noms de voies, rues, ruelles, culs-de-sac, places, parcs ou terrains de jeux, boulevards ou avenues ou parties d’iceux. - 1964
No 3041 – Règlement relatif aux distributeurs automatiques d’huile à chauffage. - 1964
No 3041 – Règlement relatif aux distributeurs automatiques d’huile à chauffage. - 1964
No 3042 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édif...
No 3042 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917 et 2999. - 1964
No 3043 – Règlement permettant à M. Jérôme Martel d’occuper, pour fins d’un foyer pour vieillards...
No 3043 – Règlement permettant à M. Jérôme Martel d’occuper, pour fins d’un foyer pour vieillards, le bâtiment à niveaux différents portant le no 6900, quinzième avenue. - 1964
No 3044 – Règlement permettant au révérend WJ Learoyd d’occuper le rez-de-chaussée et le deuxième...
No 3044 – Règlement permettant au révérend WJ Learoyd d’occuper le rez-de-chaussée et le deuxième étage du bâtiment portant les nos 8847-49 rue Berri, aux fins d’une école privée et d’une résidence de ministre du culte respectivement. - 1964
No 3045 – Règlement permettant à mlle Erika d’Isep d’occuper, pour fins d’une garderie de jour, l...
No 3045 – Règlement permettant à mlle Erika d’Isep d’occuper, pour fins d’une garderie de jour, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 5628, rue Saint-Urbain. - 1964
No 3046 – Règlement permettant à mme Gisèle Théophilos d’occuper pour fins d’une garderie de jour...
No 3046 – Règlement permettant à mme Gisèle Théophilos d’occuper pour fins d’une garderie de jour, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 7233, rue Durocher. - 1964
No 3047 – Règlement permettant à M. Jacques Foisy d’occuper, pour fins d’une garderie de jour, le...
No 3047 – Règlement permettant à M. Jacques Foisy d’occuper, pour fins d’une garderie de jour, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 6732, rue Louis-Hémon. - 1964
No 3048 – Règlement permettant aux pères Sainte-Croix d’agrandir leur bâtiment portant le no 4370...
No 3048 – Règlement permettant aux pères Sainte-Croix d’agrandir leur bâtiment portant le no 4370, boulevard Pie-IX. - 1964
No 3049 – Règlement permettant à la communauté des frères de la charité d’ériger une résidence co...
No 3049 – Règlement permettant à la communauté des frères de la charité d’ériger une résidence communautaire sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre les rues Beaugrand et Saint-Donat. - 1964
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