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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 5179 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, déjà...
No 5179 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500, 3727, 4118 et 4598. - 1978
No 5183 – Abandon de mitoyenneté et permission à Madame Alice Décarie d’occuper une partie du lot...
No 5183 – Abandon de mitoyenneté et permission à Madame Alice Décarie d’occuper une partie du lot 1460-21 (ruelle) située au nord de la rue Burnside, à l’ouest de la rue Metcalfe. - 1978
No 5185 – Règlement modifiant le règlement 5126 concernant les modifications au cadastre. - 1978
No 5185 – Règlement modifiant le règlement 5126 concernant les modifications au cadastre. - 1978
No 5188 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier,...
No 5188 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par le règlement 5011. - 1978
No 5193 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal 1978-79. ...
No 5193 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal 1978-79. - 1978
No 5202 – Modification au règlement 4724 concernant le programme de logements à loyer modique « D...
No 5202 – Modification au règlement 4724 concernant le programme de logements à loyer modique « Dufresne-779 », déjà amendé par le règlement 4904. - 1978
No 5206 – Modification au règlement 4969 concernant les conditions du paiement libératoire pour l...
No 5206 – Modification au règlement 4969 concernant les conditions du paiement libératoire pour les infractions à un règlement ou à une résolution relatifs à la circulation et à la sécurité publique. - 1978
No 5211 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment « Habitatio...
No 5211 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment « Habitations Monkland-819 ». - 1978
No 5220 – Modification au règlement 4283 intitulé « Modalités de procédure devant la cour municip...
No 5220 – Modification au règlement 4283 intitulé « Modalités de procédure devant la cour municipale ». - 1978
No 5221 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains,...
No 5221 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190. - 1978
No 5227 – Fermeture d’une partie de la 6e rue, située à l’est de la 57e avenue, dans le quartier ...
No 5227 – Fermeture d’une partie de la 6e rue, située à l’est de la 57e avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1978
No 5228 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-est de la rue Ontario, entre les rues...
No 5228 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-est de la rue Ontario, entre les rues Frontenac et du Havre, et d’une partie du terrain de stationnement situé au nord-est de la rue Frontenac et au sud-est de la rue Ontario. - 1978
No 5231 – Permission à Lucien Phaneuf d’occuper une partie du lot 390-71 (rue Lepailleur) située ...
No 5231 – Permission à Lucien Phaneuf d’occuper une partie du lot 390-71 (rue Lepailleur) située au sud-est de la rue LaFontaine, avec des galeries, un escalier et une marche. - 1978
No 5234 – Permission à Dames Nicolette Barnes-Haimes et Catherine Ekers d’occuper le domaine publ...
No 5234 – Permission à Dames Nicolette Barnes-Haimes et Catherine Ekers d’occuper le domaine public, aux fins d’un jardin décoratif, sur une partie du lot 3-73 aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du Village de Côte-des-Neiges (Place Trafalgar, est de Côte-des-Neiges). - 1978
No 5236 – Permission à Monsieur Michel Cabos d’occuper le domaine public avec un escalier de sauv...
No 5236 – Permission à Monsieur Michel Cabos d’occuper le domaine public avec un escalier de sauvetage avec paliers au-dessus de la ruelle (lot no 12-11-17 Village de Côte Saint-Louis), à l’ouest de l’avenue du Parc, au sud de la rue Saint-Viateur. - 1978
No 5237 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papine...
No 5237 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130 et 5139. - 1978
No 5238 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édo...
No 5238 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128 et 5143. - 1978
No 5248 – Fermeture d’une partie de l’avenue Isabelle située au nord-est de l’avenue. - 1978
No 5248 – Fermeture d’une partie de l’avenue Isabelle située au nord-est de l’avenue. - 1978
No 5253 – Modification au programme de logements à loyer modique « Des Fleurs – 787 », adopté par...
No 5253 – Modification au programme de logements à loyer modique « Des Fleurs – 787 », adopté par le règlement 4743. - 1978
No 5254 – Modification au programme de logements à loyer modique « Papineau-778 », adopté par le ...
No 5254 – Modification au programme de logements à loyer modique « Papineau-778 », adopté par le règlement 4601 et modifié par les règlements 4870 et 4904. - 1978
No 5258 – Règlement modifiant le règlement 5128 sur les enseignes, panneaux-réclame et modules pu...
No 5258 – Règlement modifiant le règlement 5128 sur les enseignes, panneaux-réclame et modules publicitaires. - 1978
No 5262 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de logements à loyer modique « V...
No 5262 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de logements à loyer modique « Villeneuve - 766», déjà modifié par les règlements 4566, 4904 et 5055. - 1978
No 5270 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation des bâtiments de la com...
No 5270 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation des bâtiments de la compagnie Longue Pointe Greenhouses Co. Ltd. - 1978
No 5279 – Modification au règlement 4564 concernant le programme de logements à loyer modique « P...
No 5279 – Modification au règlement 4564 concernant le programme de logements à loyer modique « PLM Restauration – 732-5 », déjà modifié par le règlement 5079. - 1978
No 5280 – Modification au règlement 4632 concernant le programme de logements à loyer modique « B...
No 5280 – Modification au règlement 4632 concernant le programme de logements à loyer modique « Berri-Lajeunesse – 776 ». - 1978
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