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Description archivistique
No 5185 – Règlement modifiant le règlement 5126 concernant les modifications au cadastre. - 1978
No 5188 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par le règlement 5011. - 1978
No 5193 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal 1978-79. - 1978
No 5310 – Règlement modifiant le règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111, 5140, 5215 et 5239. - 1979
No 5314 – Règlement concernant le régime de retraite du maire et des conseillers. - 1979
No 5315 – Fermeture du lot 96-349 (ruelle) situé au nord de la 5e rue, entre les 54e et 55e Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1979
No 5316 – Fermeture de la ruelle située au nord de la 3e rue, entre la 54e et la 55e Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal. - 1979
No 5324 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149, 3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869, 4959 et 5245. - 1979
No 5325 – Règlement sur les musées. - 1979
No 5327 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257 et 5273. - 1979
No 5328 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de l’eau, du loyer pour l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour l’exercice 1979. - 1979
No 5330 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié par les règlements 2938, 3227, 4559, 4642 et 5090. - 1979
No 5334 – Règlement changeant le nom d’une partie de la 6e rue et d’une partie de la rue de Terrebonne. - 1979
No 5337 – Modification au règlement 2456 concernant l’espace devant être réservé entre les constructions et la ligne de certaines rues ou places publiques déjà modifié par le règlement 4774. - 1979
No 5340 – Règlement abrogeant le règlement créant le service des relations publiques. - 1979
No 5349 – Permission à Restaurant Le Manneken Pis Inc., d’occuper un emplacement situé en face du bâtiment portant le numéro 321 place Jacques-Cartier. - 1979
No 5352 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313 et 5326. - 1979
No 5357 – Règlement concernant la commission d’initiative et de développement économiques de Montréal. - 1979
No 5360 – Règlement sur l’enlèvement des déchets, des animaux domestiques morts et d’autres objets. - 1979
No 5362 – Règlement modifiant le règlement 3292 intitulé « Subvention à la restauration des bâtiments résidentiels », déjà modifié par les règlements 3548, 3864, 4663, 4999, 5069 et 5289. - 1979
No 5365 – Règlement d’approbation d’un plan d’occupation de l’école Rosedale située au 4575 de l’avenue Mariette. - 1979
No 5372 – Fermeture d’une partie du lot 404-1203 située sur le côté sud de la rue Robitaille, à l’est de la rue Paul-Pau. - 1979
No 5373 – Permission à messieurs Herman Luger, Solomon Luger et David Nisker d’occuper le domaine public au moyen de deux lampadaires et câbles d’alimentation électrique localisés en face de la bâtisse portant le numéro 5120 avenue Earnscliffe. - 1979
No 5381 – Règlement modifiant le règlement 4953 déjà modifié par le règlement 5020. - 1979
No 5382 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677, 4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233, 5290, 5298 et 5345. - 1979
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