- CA M001 VM001-33-02-D091-P2346
- Pièce
- 1956
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 2336 – Règlement autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour dépenses d’expropriation. - 1956
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No 2331 – Règlement pour autoriser le comité exécutif à tolérer certains empiétements. - 1956
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 2325 – Règlement créant le conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal. - 1956
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No 2324 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 40 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1956
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