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Description archivistique
No 5228 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-est de la rue Ontario, entre les rues Frontenac et du Havre, et d’une partie du terrain de stationnement situé au nord-est de la rue Frontenac et au sud-est de la rue Ontario. - 1978
No 5229 – Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour l’établissement de parcs industriels municipaux dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1978
No 5230 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les numéros 1666 à 1682 et 1696 à 1784, rue St-Hubert, 526 à 562 est, rue Ontario, 1789 à 1791, rue de la Providence et 526 à 536 et 541 à 543, rue Duclos. - 1978
No 5231 – Permission à Lucien Phaneuf d’occuper une partie du lot 390-71 (rue Lepailleur) située au sud-est de la rue LaFontaine, avec des galeries, un escalier et une marche. - 1978
No 5232 – Permission à Imasco Limitée-Imasco Limited d’occuper le domaine public avec un revêtement métallique pré-fini à nervures ainsi qu’avec des panneaux granex sur les faces des quatre (4) édifices portant les numéros 790, rue Rose-de-Lima (bâtisse N), 850, rue Rose-de-Lima (bâtisse G), 3710 ouest, rue Saint-Antoine (bâtisse A), 3710 ouest, rue Saint-Antoine (bâtisse B); les façades à être recouvertes étant situées sur les rues Rose-de-Lima, Bourget et Irène au sud de la rue Saint-Antoine. - 1978
No 5233 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018 et 5062. - 1978
No 5234 – Permission à Dames Nicolette Barnes-Haimes et Catherine Ekers d’occuper le domaine public, aux fins d’un jardin décoratif, sur une partie du lot 3-73 aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du Village de Côte-des-Neiges (Place Trafalgar, est de Côte-des-Neiges). - 1978
No 5235 – Permission à Monsieur Maurice Nadeau d’occuper le domaine public avec un escalier de sauvetage avec paliers, au-dessus de la rue de Longueuil (autrefois ruelle Longueuil), à l’arrière du numéro 408, rue McGill. - 1978
No 5236 – Permission à Monsieur Michel Cabos d’occuper le domaine public avec un escalier de sauvetage avec paliers au-dessus de la ruelle (lot no 12-11-17 Village de Côte Saint-Louis), à l’ouest de l’avenue du Parc, au sud de la rue Saint-Viateur. - 1978
No 5237 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130 et 5139. - 1978
No 5238 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128 et 5143. - 1978
No 5239 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111 et 5140. - 1978
No 5240 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190. - 1978
No 5241 – Règlement relatif à la protection du patrimoine résidentiel. - 1978
No 5242 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175 et 5208. - 1978
No 5243 – Modification au règlement 4465 concernant les restaurants et certains établissements dans les maisons d’appartements et les hôpitaux, déjà modifié par le règlement 5088. - 1978
No 5244 – Modification au règlement 2791 concernant certains établissements de bric-à-brac et d’effets d’occasion, déjà modifié par les règlements 3144, 4747 et 5036. - 1978
No 5245 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149, 3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869 et 4959. - 1978
No 5246 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190. - 1978
No 5247 – Fermeture de la rue Le Royer, à l’ouest du boulevard Saint-Laurent. - 1978
No 5248 – Fermeture d’une partie de l’avenue Isabelle située au nord-est de l’avenue. - 1978
No 5249 – Fermeture d’une partie de la ruelle 326-127-1 du cadastre de la Paroisse de Longue-Pointe, située au nord-est de la rue Lyall, entre les rues de Marseille et Pierre-de-Coubertin. - 1978
No 5250 – Changement du nom de l’avenue Saint-Charles, de celui du chemin Coronet et de celui de la rue Normandie. - 1978
No 5251 – Règlement autorisant la Commission de Transport de Laval à occuper un emplacement situé dans l’emprise du boulevard Henri-Bourassa, au nord-est de l’avenue Millen. - 1978
No 5252 – Modification au programme de logements à loyer modique « PLM Restauration La Petite Bourgogne, 730-2 », adopté par le règlement 4453 et modifié par le règlement 4673. - 1978
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