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Description archivistique
No 5344 – Fermeture du lot 135-79 (parc) situé au sud du boulevard Perras, à l’est du boulevard Armand-Bombardier, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal. - 1979
No 5346 – Règlement de fermeture d’un terrain de stationnement (Paroisse de Saint-Laurent). - 1979
No 5351 – Règlement modifiant le règlement 5108 intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger », modifié par les règlements 5141 et 5308. - 1979
No 5353 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242 et 5272. - 1979
No 5354 – Règlement permettant au propriétaire du bâtiment portant les numéros 28 et 30 est, rue Saint-Paul, dans l’arrondissement historique, de modifier ce bâtiment et d’en changer l’occupation. - 1979
No 5355– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273, 5311, 5327 et 5338. - 1979
No 5358 – Abrogation du règlement 5155 autorisant Les Immeubles Viaduc Inc. à occuper une partie du domaine public située sous le viaduc Rosemont-Van Horne et composée d’une partie des lots 10-427, 429, 430, 431, 432 et 433 du cadastre officiel du Village de Côte Saint-Louis. - 1979
No 5366– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338 et 5355. - 1979
No 5376 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242 et 5272. - 1979
No 5394– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366 et 5375. - 1979
No 5401 – Règlement sur les service des activités culturelles. - 1979
No 5402 – Règlement du taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice financier 1980. - 1979
No 5405 – Règlement sur les véhicules hippomobiles servant au commerce du transport des personnes. - 1979
No 5410 – Règlement changeant le nom de la rue de Vitré en celui d’avenue Viger. - 1979
No 5415 – Règlement modifiant le règlement concernant le zonage du boulevard Dorchester (2583, 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809, 3376, 3463, 3743, 3814, 3845, 4319, 4981 et 5025. - 1979
Règlements 5293 à 5416. - 1979
Règlements 5293 à 5416. - 1979
No 5293 – Fermeture comme place publique d’une partie de la pépinière municipale, située de part et d’autre de la rue Beaubien. - 1979
No 5294 – Fermeture d’une ruelle située au sud-ouest de l’autoroute Bonaventure. - 1979
No 5304 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique De Salaberry – 824, Viauville – 826, Laure-Conan – 828 et Jean-Valets – 830. - 1979
No 5308 – Modification au règlement 5108 intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger », déjà modifié par le règlement 5141. - 1979
No 5309 – Règlement modifiant le règlement 5189 concernant le zonage des environs de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Dorchester, entre la rue Saint-André et l’avenue de Lorimier. - 1979
No 5317 – Règlement concernant la perception des droits sur les divertissements. - 1979
No 5321 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique Desjardins – 825 et Sainte-Véronique – 831. - 1979
No 5323– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128, 5143 et 5238. - 1979
No 5326 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 5011, 5188 et 5271. - 1979
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