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Description archivistique
No 5253 – Modification au programme de logements à loyer modique « Des Fleurs – 787 », adopté par le règlement 4743. - 1978
No 5254 – Modification au programme de logements à loyer modique « Papineau-778 », adopté par le règlement 4601 et modifié par les règlements 4870 et 4904. - 1978
No 5255 – Permission à Atwater Beef Co. Inc., d’occuper le domaine public avec une voie ferrée de service au travers de la rue Bridge, à environ sept cents pieds (700’) au nord de la rue Mill. - 1978
No 5256 – Règlement abrogeant le tarif des fiacres prévu au règlement 2749. - 1978
No 5257 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209 et 5221. - 1978
No 5258 – Règlement modifiant le règlement 5128 sur les enseignes, panneaux-réclame et modules publicitaires. - 1978
No 5259 – Fermeture de partie d’un parc situé au sud-ouest de la 1ère rue (prolongée) dans le quartier Rivière-des-Prairies de la ville de Montréal. - 1978
No 5260 – Modification au règlement 4771 concernant le programme de logements à loyer modique « De Carillon », déjà modifié par le règlement 4905. - 1978
No 5261 – Modification au règlement 4791 concernant le programme de logements à loyer modique « Jarry-788 », déjà modifié par le règlement 4993. - 1978
No 5262 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de logements à loyer modique « Villeneuve - 766», déjà modifié par les règlements 4566, 4904 et 5055. - 1978
No 5263 – Modification au règlement 4510 concernant le programme de logements à loyer modique « D’Iberville-Sud-753 », déjà modifié par les règlements 4694, 4904 et 5057. - 1978
No 5264 – Fermeture de certaines parties de rues et de ruelles situées au sud-est de la rue Vitré, entre la rue Saint-François-Xavier et le boulevard Saint-Laurent. - 1978
No 5265 – Fermeture d’une partie de la rue Sainte-Elisabeth et de parties de ruelles situées au sud-est de la rue Vitré et au nord-est de l’avenue de l’Hôtel-de-Ville. - 1978
No 5266 – Fermeture de parties de la rue Prénoveau situées au nord de la rue Saint-Grégoire, entre les rues Saint-Denis et Resther. - 1978
No 5267 – Règlement modifiant le règlement 2084 concernant les parcomètres, déjà modifié par les règlements 2189, 2244, 2470, 3673 et 5194. - 1978
No 5268 – Règlement modifiant les règlements 5210, 5211, 5212, 5218, 5222 et 5223 relatifs à l’approbation de plans de construction de logements à loyer modique. - 1978
No 5269 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique Du-Fort-822, Jean-Talon-816, Hôtel-De-Ville-823, Jarry-788, Angrignon I-814 et Angrignon II-815. - 1978
No 5270 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation des bâtiments de la compagnie Longue Pointe Greenhouses Co. Ltd. - 1978
No 5271 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 5011 et 5188. - 1978
No 5272 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208 et 5242. - 1978
No 5273 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209 et 5221. - 1978
No 5274 – Modification au règlement 5250 concernant le changement du nom de l’avenue Saint-Charles, de chemin Coronet et de la rue de Normandie. - 1978
No 5275 – Changement du nom de l’avenue McGregor et de celui d’une partie de la rue Simpson. - 1978
No 5276 – Modification au règlement 4361 concernant le programme de logements à loyer modique « De L’Église – 746 ». - 1978
No 5277 – Modification au règlement 4455 concernant le programme de logements à loyer modique « Champagneur – 762 », déjà modifié par les règlements 4662 et 5056. - 1978
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