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Description archivistique
No 3125 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635, 2680, 2704, 2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086. - 1965
No 3126 – Règlement modifiant le règlement no 1370 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1438, 1497, 1694, 1768, 1788, 1838, 1850, 2088, 2188, 2592, 2680 et 2889. - 1965
No 3127 – Règlement modifiant le règlement no 2876 intitulé : « Règlement de zonage du quartier Rivière-des-Prairies », tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2954, 3004 et 3005. - 1965
No 3128 – Règlement permettant au Loyola College de construire et d’occuper, aux fins de patinoire et de gymnase, un bâtiment isolé à l’est de West Broadway, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Western. - 1965
No 3129 – Règlement permettant à The Congregation of the Roman catholics of St-Ignatius of Loyola parish de construire une église sur le côté est de West Broadway, au nord de la rue Sherbrooke. - 1965
No 3130 – Règlement permettant au Montreal general hospital d’ajouter un étage (6e étage) à l’aile ouest de l’hôpital sis au no 1650, avenue Cedar. - 1965
No 3131 – Règlement permettant aux sœurs missionnaires de Notre-Dame d’Afrique d’agrandir leur résidence située au no 3860, avenue Laval. - 1965
No 3132 – Règlement permettant à la commission des écoles catholiques de Montréal d’ériger et d’occuper une école (Alphonse-Desjardins) sur le côté sud de la rue Saint-Zotique, entre la rue Lemay et le boulevard de l’Assomption. - 1965
No 3133 – Règlement permettant au Jewish People’s school d’agrandir l’école située au no 5170, avenue Van Horne. - 1965
No 3134 – Règlement autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs. - 1965
No 3135 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la ruelle no 1704-239 située au nord-est de la rue Berri, entre l’avenue Palm et la rue Notre-Dame, et une partie du terrain de jeux située au nord-ouest de l’avenue Palm et au nord-est de la rue St-Rémi. - 1965
No 3136 – Règlement modifiant le règlement no 1895 concernant les marchés et les balances publics, modifié par les règlements nos 1915, 2521, 2681, 2732, 2746, 2787 et 2873. - 1965
No 3137 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue Victoria située entre la rue Burnside et l’avenue du Président-Kennedy. - 1965
No 3138 – Règlement à l’effet de fermer une partie de ruelle sise à l’ouest de la rue victoria, entre le prolongement vers l’ouest de l’avenue du Président-Kennedy et la rue Burnside. - 1965
No 3139 – Règlement modifiant le règlement no 2913 modifié par le règlement no 3096 pour porter à 65 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour dépenses capitales. - 1965
No 3140 – Règlement modifiant le règlement no 3118 imposant pour l’exercice 1965-66 diverses taxes, et déterminant le prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la ville et le loyer pour occupation du domaine public. - 1965
No 3141 – Règlement abrogeant le règlement no 3039 modifiant le règlement no 72 du village de Saraguay, déjà modifié, autorisant l’installation d’une usine de sédimentation ainsi que d’un réseau d’égout collecteur et d’égouts collatéraux et autorisant un emprunt de 150 000 $ pour payer les frais des susdites installations. - 1965
No 3142 – Règlement autorisant l’agrandissement de la clinique Tarnier inc. en permettant l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment voisin portant le no 320, square St-louis. - 1965
No 3143 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092 et 3123. - 1965
No 3144 – Règlement modifiant le règlement no 2791 concernant certains établissements de bric-à-brac et d’effets d’occasion. - 1965
No 3145 – Règlement permettant aux pères de Sainte-Croix d’établir leur résidence « Mission des pères de Sainte-Croix » dans le bâtiment portant le no 1475, boulevard Morgan. - 1965
No 3146 – Règlement permettant à mademoiselle Jacqueline Turcotte d’occuper, aux fins d’une école maternelle, le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment portant le no 1874, rue Springland. - 1965
No 3147 Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108 et 3109. - 1965
No 3148 – Règlement modifiant le règlement no 2875 intitulé « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018 et 3059. - 1965
No 3149 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123 et 3143. - 1965
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