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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 5278 – Modification au règlement 4456 concernant le programme de logements à loyer modique « V...
No 5278 – Modification au règlement 4456 concernant le programme de logements à loyer modique « Villeray-758 », déjà modifié par les règlements 4695 et 5054. - 1978
No 5279 – Modification au règlement 4564 concernant le programme de logements à loyer modique « P...
No 5279 – Modification au règlement 4564 concernant le programme de logements à loyer modique « PLM Restauration – 732-5 », déjà modifié par le règlement 5079. - 1978
No 5280 – Modification au règlement 4632 concernant le programme de logements à loyer modique « B...
No 5280 – Modification au règlement 4632 concernant le programme de logements à loyer modique « Berri-Lajeunesse – 776 ». - 1978
No 5281 – Fermeture du lot 38-830 (ruelle) et du lot 40-854 (ruelle) situés au sud-est du bouleva...
No 5281 – Fermeture du lot 38-830 (ruelle) et du lot 40-854 (ruelle) situés au sud-est du boulevard Rosemont, entre le boulevard Langelier et l’avenue Repentigny. - 1978
No 5282 – Fermeture d’une partie de la ruelle portant le numéro P-2645-133 située au sud de la ru...
No 5282 – Fermeture d’une partie de la ruelle portant le numéro P-2645-133 située au sud de la rue Jarry, entre les rues Berri et Lajeunesse. - 1978
No 5283 – Règlement modifiant le règlement 5135 concernant la fermeture de certaines rues et ruel...
No 5283 – Règlement modifiant le règlement 5135 concernant la fermeture de certaines rues et ruelles situées au nord-ouest du boulevard Henri-Bourassa, entre l’avenue Hamelin et la rue de Saint-Firmin. - 1978
No 5284 – Fermeture de parties de rues et ruelles situées au nord-ouest de la rue Notre-Dame et a...
No 5284 – Fermeture de parties de rues et ruelles situées au nord-ouest de la rue Notre-Dame et au sud-ouest de la rue Richmond. - 1978
No 5285 – Permission à Carol Ann Furniture Mfg Co. Ltd d’occuper le domaine public au moyen d’un ...
No 5285 – Permission à Carol Ann Furniture Mfg Co. Ltd d’occuper le domaine public au moyen d’un vestibule dans l’emprise de la rue Place Turcot (P. 3606-3, Municipalité de la Paroisse de Montréal), adjacent à la bâtisse sise au numéro 5820 Place Turcot (3606-7 dudit cadastre). - 1978
No 5286 – Permission à Main Knitting Mills Ltd d’occuper le domaine public au moyen d’un compacte...
No 5286 – Permission à Main Knitting Mills Ltd d’occuper le domaine public au moyen d’un compacteur industriel à déchets accompagné d’un container dans la ruelle (P.642-58, Paroisse de Saint-Laurent). - 1978
No 5287 – Permission à Monsieur Ernest Avrith et à Les Placements Becmar Ltée – Becmar Investment...
No 5287 – Permission à Monsieur Ernest Avrith et à Les Placements Becmar Ltée – Becmar Investments Ltd (anciennement connue sous le nom de « Marilyn Investments Ltd ») d’occuper le domaine public au moyen de deux (2) passerelles au-dessus de la ruelle portant le numéro 10-385 du cadastre du Village de Côte Saint-Louis. - 1978
No 5288 – Changement du nom d’une partie de la rue de l’Aqueduc en celui de rue Lucien-L’allier. ...
No 5288 – Changement du nom d’une partie de la rue de l’Aqueduc en celui de rue Lucien-L’allier. - 1978
No 5289 – Règlement modifiant le règlement 3122 intitulé : « Règlement établissant des normes rel...
No 5289 – Règlement modifiant le règlement 3122 intitulé : « Règlement établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels » déjà modifié par les règlements 3548, 3864, 4663, 4999 et 5069 et le règlement 3122 établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, déjà modifié par les règlements 3258, 3521, 3547, 3873, 4464 et 4976. - 1978
No 5290 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville d...
No 5290 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677, 4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062 et 5233. - 1978
No 5291 – Fermeture d’une partie du lot 346-844 (rue) et d’une partie du lot 346-769 (rue) entre ...
No 5291 – Fermeture d’une partie du lot 346-844 (rue) et d’une partie du lot 346-769 (rue) entre les rues Fleury et Sauvé, au sud-ouest de la rue Verville. - 1978
No 5292 – Fermeture de la rue 159-16 située au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis et au nord-...
No 5292 – Fermeture de la rue 159-16 située au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis et au nord-ouest de la 7e rue, dans la Paroisse de Rivière-des-Prairies. - 1978
Règlements 5293 à 5416. - 1979
Règlements 5293 à 5416. - 1979
No 5293 – Fermeture comme place publique d’une partie de la pépinière municipale, située de part ...
No 5293 – Fermeture comme place publique d’une partie de la pépinière municipale, située de part et d’autre de la rue Beaubien. - 1979
No 5294 – Fermeture d’une ruelle située au sud-ouest de l’autoroute Bonaventure. - 1979
No 5294 – Fermeture d’une ruelle située au sud-ouest de l’autoroute Bonaventure. - 1979
No 5295 – Permission à Michel Mucci et Dame Elena Figueroa-Cruz d’occuper le domaine public avec ...
No 5295 – Permission à Michel Mucci et Dame Elena Figueroa-Cruz d’occuper le domaine public avec les balcons et des escaliers en face des 2249 à 2265 rue Cartier. - 1979
No 5296 – Règlement autorisant un emprunt de 1 125 000 $ pour l’établissement du parc industriel ...
No 5296 – Règlement autorisant un emprunt de 1 125 000 $ pour l’établissement du parc industriel Moreau. - 1979
No 5297 – Modification au règlement 5074 autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capi...
No 5297 – Modification au règlement 5074 autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1979
No 5298 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville d...
No 5298 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062 et 5233. - 1979
No 5299 – Règlement modifiant le règlement 2244 créant le service de la circulation déjà modifié ...
No 5299 – Règlement modifiant le règlement 2244 créant le service de la circulation déjà modifié par les règlements 2619, 3399 et 5039. - 1979
No 5300 – Règlement modifiant le règlement 270, concernant la voirie, déjà modifié par les règlem...
No 5300 – Règlement modifiant le règlement 270, concernant la voirie, déjà modifié par les règlements 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 1896, 2290, 2632, 2689, 2738, 2889, 3090, 3168, 3189, 3190, 3858, 4003, 4116, 4260 et 5126. - 1979
No 5301 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles sur les c...
No 5301 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876, 4963, 5156, 5187 et 5204. - 1979
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