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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 3150 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
No 3150 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Rosemont, tel que modifié par les règlements nos 1446, 1693, 1696, 1730, 1732, 1752, 1775, 1807, 1837, 1851, 1859, 1879, 1918, 1936, 1998, 2028, 2031, 2120, 2128, 2173, 2180, 2195, 2207, 2220, 2262, 2289, 2308, 2316, 2366, 2381, 2499, 2518, 2533, 2577, 2584, 2592, 2680, 2688, 2720, 2770, 2781, 2811, 2889, 2932 et 3076. - 1965
No 3151 – Règlement permettant à la Fabrique de Saint-Esprit de Rosemont d’agrandir le presbytère...
No 3151 – Règlement permettant à la Fabrique de Saint-Esprit de Rosemont d’agrandir le presbytère portant le no 2851, rue Masson. - 1965
No 3152 – Règlement permettant à la Commission des écoles catholiques de Montréal d’ériger et d’o...
No 3152 – Règlement permettant à la Commission des écoles catholiques de Montréal d’ériger et d’occuper une école (Our Lady of Pompéi) sur le côté sud de la rue Sauriol, entre la rue JJ Gagnier et le boulevard Saint-Michel. - 1965
No 3153 – Règlement permettant à la Commission des écoles catholiques de Montréal d’agrandir une ...
No 3153 – Règlement permettant à la Commission des écoles catholiques de Montréal d’agrandir une école (St-François-Solano) portant le no 3580 rue Dandurand. - 1965
No 3154 – Règlement permettant à la Commission des écoles catholiques de Montréal d’agrandir une ...
No 3154 – Règlement permettant à la Commission des écoles catholiques de Montréal d’agrandir une école (Marie-Reine-des-cœurs) située à l’angle sud-ouest des rues Turenne et Bossuet. - 1965
No 3155 – Règlement permettant au Canadian Polish Welfare Institute de construire et d’occuper, a...
No 3155 – Règlement permettant au Canadian Polish Welfare Institute de construire et d’occuper, aux fins d’un foyer pour personnes âgées, un bâtiment sur le côté nord de la rue Bélanger, entre les rues Châtelain et de Pontoise. - 1965
No 3156 – Règlement permettant à Ebenezer Gospel Church d’agrandir son bâtiment portant le no 600...
No 3156 – Règlement permettant à Ebenezer Gospel Church d’agrandir son bâtiment portant le no 6000, treizième avenue, quartier Rosemont. - 1965
No 3157 – Règlement permettant à la Commission des écoles catholiques de Montréal de construire e...
No 3157 – Règlement permettant à la Commission des écoles catholiques de Montréal de construire et d’occuper une école (Saint-Wilfrid) sur le côté nord de la rue Jarry, entre les rues Chambord et Raoul. - 1965
No 3158 – Règlement permettant au Jewish General Hospital d’occuper aux fins d’un centre de réhab...
No 3158 – Règlement permettant au Jewish General Hospital d’occuper aux fins d’un centre de réhabilitation et de thérapie occupationnelle pour personnes âgées, le rez-de-chaussée et le 2e étage du bâtiment portant le no 4735, chemin de la Côte-Sainte-Catherine. - 1965
No 3159 – Règlement autorisant l’agrandissement du centre communautaire appartenant aux sœurs obl...
No 3159 – Règlement autorisant l’agrandissement du centre communautaire appartenant aux sœurs oblates du Saint-Esprit et portant le no 2800, rue Bossuet. - 1965
No 3160 – Règlement autorisant la Commission des écoles catholiques de Montréal à construire et à...
No 3160 – Règlement autorisant la Commission des écoles catholiques de Montréal à construire et à occuper une école (Notre-Dame-de-L’Espérance) sur le côté sud de la rue Villeneuve, entre les avenues de l’Hôtel-de-Ville et Henri-Julien. - 1965
No 3161 – Règlement autorisant madame Georgette Clément à occuper, aux fins d’un foyer pour adult...
No 3161 – Règlement autorisant madame Georgette Clément à occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant le no 2955, chemin de la Côte-Ste-Catherine. - 1965
No 3162 – Règlement permettant à St.Francis Xavier Cabrini Hospital d’ajouter un troisième étage ...
No 3162 – Règlement permettant à St.Francis Xavier Cabrini Hospital d’ajouter un troisième étage sur une partie du bâtiment et construire en deux phases une partie à quatre étages à l’arrière du bâtiment portant le no 5655, rue Saint-Zotique. - 1965
No 3163 – Règlement autorisant monsieur Chaim Segalowitz à occuper, aux fins d’un foyer pour adul...
No 3163 – Règlement autorisant monsieur Chaim Segalowitz à occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant le no 3917, avenue Van Horne. - 1965
No 3164 – Règlement permettant aux sœurs de la miséricorde de modifier et d’agrandir le bâtiment ...
No 3164 – Règlement permettant aux sœurs de la miséricorde de modifier et d’agrandir le bâtiment qu’elles occupent portant le no 12,435 avenue de la Miséricorde. - 1965
No 3165 – Règlement autorisant l’œuvre et fabrique de Saint-Fabien à construire une église et un ...
No 3165 – Règlement autorisant l’œuvre et fabrique de Saint-Fabien à construire une église et un presbytère sur le côté est de l’avenue de Repentigny, entre les avenues de Renty et Le Breton. - 1965
No 3166 – Règlement modifiant le règlement no 2913, déjà modifié par les règlements nos 3096 et 3...
No 3166 – Règlement modifiant le règlement no 2913, déjà modifié par les règlements nos 3096 et 3139, autorisant un emprunt pour dépenses capitales au montant de 65 000 000 $. - 1965
No 3167 – Règlement modifiant le règlement no 2395 concernant la plomberie dans la ville de Montr...
No 3167 – Règlement modifiant le règlement no 2395 concernant la plomberie dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements nos 2592, 2679, 2680 et 3101. - 1965
No 3168 – Règlement modifiant le règlement no 270 concernant la voirie, déjà modifié par les règl...
No 3168 – Règlement modifiant le règlement no 270 concernant la voirie, déjà modifié par les règlements nos 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 2290, 2632, 2689, 2738, 2889 et 3090. - 1965
No 3169 – Règlement à l’effet de permettre l’ouverture de l’avenue de Falaise à une largeur de 56...
No 3169 – Règlement à l’effet de permettre l’ouverture de l’avenue de Falaise à une largeur de 56 pieds entre l’avenue de Dieppe et l’avenue Glenwood. - 1965
No 3170 – Règlement autorisant monsieur JJ Trottier à poser une enseigne sur le bâtiment portant ...
No 3170 – Règlement autorisant monsieur JJ Trottier à poser une enseigne sur le bâtiment portant le no 415 est rue St-Paul. - 1965
No 3171 – Règlement à l’effet de fermer la partie de la rue Lemieux sise entre la rue de la Peltr...
No 3171 – Règlement à l’effet de fermer la partie de la rue Lemieux sise entre la rue de la Peltrie et l’avenue Van Horne. - 1965
No 3172 – Règlement modifiant le règlement no 2325 créant le conseil des arts de la région métrop...
No 3172 – Règlement modifiant le règlement no 2325 créant le conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal, modifié par les règlements nos 2830 et 2936. - 1965
No 3173 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de monsieur Jean...
No 3173 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de monsieur Jean Ducharme, lieutenant-pompier de Montréal, qui a perdu la vie par suite de blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions. - 1965
No 3174 – Règlement modifiant le règlement no 1895 concernant les marchés et les balances publics...
No 3174 – Règlement modifiant le règlement no 1895 concernant les marchés et les balances publics, déjà modifié par les règlements nos 1915, 2521, 2681, 2732, 2746, 2787, 2873 et 3136. - 1965
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