- CA M001 VM001-33-02-D114-P5302
- Pièce
- 1979
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 5314 – Règlement concernant le régime de retraite du maire et des conseillers. - 1979
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 5317 – Règlement concernant la perception des droits sur les divertissements. - 1979
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No 5325 – Règlement sur les musées. - 1979
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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