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Description archivistique
No 6071 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Monk pour la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 et imposant une cotisation sous la forme d’une taxe d’affaires spéciale. - 1982
No 6072 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Hubert pour la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 et imposant une cotisation sous la forme d’une taxe d’affaires spéciale. - 1982
No 6073 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Masson pour la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 et imposant une cotisation sous la forme d’une taxe d’affaires spéciale. - 1982
No 6074 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Ontario pour la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 et imposant une cotisation sous la forme d’une taxe d’affaires spéciale. - 1982
No 6075 – Fermeture du lot 23-118A situé dans le quadrilatère borné par les rues Ontario, de Chambly, La Fontaine et Joliette. - 1983
No 6076 – Fermeture de la partie est du lot 408-221-1 (ruelle) du cadastre de la Paroisse de Longue-Pointe. - 1983
No 6077 – Fermeture de rues situées entre le lot P235-321 (rue Bellerive) et le lot 235-48. - 1983
No 6078 – Fermeture de deux ruelles situées dans le quadrilatère formé par la rue Bélanger, la 43e avenue, la rue Thackeray et la 42e avenue. - 1983
No 6079 – Fermeture de ruelles situées dans le quadrilatère borné par la 7e avenue, la rue Dorchester, la 8e avenue et la rue la Gauchetière. - 1983
No 608 – Règlement concernant les enseignes lumineuses. - 1916
No 6080 – Règlement modifiant le règlement relatif à la protection du patrimoine résidentiel (5241, 5441, 5631 et 5766). - 1983
No 6081 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la restauration de bâtiments résidentiels de bâtiments pouvant être aménagés à cette fin (5485, tel que déjà modifié). - 1983
No 6082 – Fermeture de la partie du lot 293 (rue) située sur le côté nord du boulevard Gouin à l’est de la rue de Saint-Réal. - 1983
No 6083 – Fermeture de rues et de parcs situés au nord du boulevard Maurice Duplessis, entre les 15e et 16e avenues. - 1983
No 6084 – Fermeture de rue située sur le côté est de la 42e avenue, au sud du boulevard Perras. - 1983
No 6085 – Fermeture d’une partie de rue située à l’angle sud-ouest du boulevard Perras et de la 65e avenue. - 1983
No 6086 – Règlement changeant le nom d’une partie de la rue Emery en celui de Place Paul-Emile Borduas. - 1983
No 6087 – Fermeture de la partie du lot 100 (ruelle) …..située dans le quartier Saint-Joseph de la Ville de Montréal. - 1983
No 6088 – Fermeture des lots numéros 119-10, 119-11, 119-12, 119-13, 119-34 (parcs) et des lots 119-14, 119-25, 119-36, 119-ptie 46 (rues) du cadastre de la paroisse de Rivière-des-prairies, situés au nord-ouest de l’avenue de Jean Naud, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal. - 1983
No 6089 – Fermeture du passage situé entre le boulevard Gouin et la rivière des Prairies, à l’ouest de la 71e Avenue. - 1983
No 609 – Règlement concernant la fabrication et l’embouteillage des breuvages non-alcooliques. - 1916
No 6090 – Règlement concernant certaines occupations dans le Vieux Montréal. - 1983
No 6091 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » (2713, tel que déjà modifié). - 1983
No 6092 – Fermeture d’une partie de rue située au nord-ouest du boulevard Maurice-Duplessis. - 1983
No 6093 – Fermeture de certains terrains situés au sud-est du boulevard Robert, entre les 12e et la 13e Avenues . - 1983
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