- CA M001 VM001-33-02-D117-P6071
- Pièce
- 1982
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 6077 – Fermeture de rues situées entre le lot P235-321 (rue Bellerive) et le lot 235-48. - 1983
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No 608 – Règlement concernant les enseignes lumineuses. - 1916
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 6090 – Règlement concernant certaines occupations dans le Vieux Montréal. - 1983
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 6092 – Fermeture d’une partie de rue située au nord-ouest du boulevard Maurice-Duplessis. - 1983
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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